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2 628 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810470

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

immobilière Vallières, dont le siège social est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la société civile immobilière Vallières demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 20 décembre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960773

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

X..., gérant de la société "Bâtisseurs 85", le récépissé de déclaration préalable d'activité "transaction" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701770

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

extraordinaire du 31 décembre 2007, les associés de la société Pop'Arama avaient décidé la dissolution anticipée de la société et avaient confié la liquidation à son gérant, M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007936826

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Tel est le cas, lorsque l'administration a demandé l'autorisation de visiter les locaux d'une société en vue de vérifier, notamment, les indices qu'elle détient sur les agissements d'un dirigeant de la

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027344

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., directeur général de la société C.A.P.M.A.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008113457

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., directeur général de la société C.A.P.M.A.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498953.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Vu la procédure suivante : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041647225

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

Il résulte de l'instruction diligentée par le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie que M. et Mme B... dirigent une société de sécurité privée dénommée Le Gardien.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625957

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Pour l'application de cette disposition, les dirigeants s'entendent, dans les sociétés de personnes et les sociétés en participation qui n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, des

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630706

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Jacques et Lucien X..., dirigeants de la société Cartonnerie de l'Hérault et ayant trait aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1972 à 1976 ; que compte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701237

Admin. suprême

30 janvier 1985

30 janvier 1985

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 FEVRIER 1981, PRESENTEE POUR : - LA SOCIETE CHAILLAN FRERES DONT LE SIEGE SOCIAL EST A FORCALQUIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886619

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

A à l'appui de sa défense devant elle, a suffisamment motivé sa décision sur le rôle réciproque de la SOCIETE EUROLAND FINANCE et des dirigeants de la société Prologue Software dans l'opération d'émission

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007920909

Admin. suprême

6 janvier 1997

6 janvier 1997

droits de la Société "Assistance Sécurité" dont le siège est ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628437

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

majorations contestées trouvent leur origine dans la circonstance que les recettes de location de caravanes n'apparaissaient pas dans les comptes de l'entreprise mais sur les comptes personnels du dirigeant

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008052533

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

, dont le siège social est ..., representée par son président en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 3 décembre 1996 par lequel la cour administrative d'appel de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007673090

Admin. suprême

7 mars 1980

7 mars 1980

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DIRIGEANTS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007941444

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

par ses dirigeants légaux ; la société LTS LOVE FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 17 avril

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623984

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "DEMEULEMEESTER Frères", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 59150

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161371

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

sociaux mentionnés à l'article 62 et aux 1°, 2° et 3° du b de l'article 80 ter ainsi que les dirigeants de fait gestionnaires de la société à la date du versement ou, à défaut de connaissance de cette

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615242

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

DIRIGEANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X.

Source officielle

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