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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747606

Admin. suprême

19 avril 1989

19 avril 1989

sur les conclusions tendant à la condamnation de l'entreprise Cottin-Jonneaux à verser à l'Etat une indemnité correspondant aux coûts des désordres constatés dans les carrelages de la cafétéria de l'école

Source officielle

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Annonces BODACC412 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Ecole de formation des métiers industriels techniques Gérard Perrier Industrie - EFGPI

SIREN 891863730Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007702505

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Y..., architecte, à verser à la commune de Villeneuve-d'Ascq la somme de 96 254,88 F en réparation des désordres affectant l'étanchéité des bâtiments de l'école La Fontaine à Villeneuve-d'Ascq Nord ,

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007951898

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

et les agents techniques qualifiés sont chargés de tâches techniques d'exécution nécessitant une formation préalable.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008126137

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 mars 2001, par lequel le ministre de l'éducation nationale a nommé Mme Chantal Y..., chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315836

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618104

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

ET L'APPRENTISSAGE, NOTAMMENT PAR "DES SUBVENTIONS AUX ECOLE, BOURSES ET ALLOCATIONS D'ETUDES" ; QUE LES MEMES DISPOSITIONS DONNENT COMPETENCE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037489925

Admin. suprême

4 octobre 2018

4 octobre 2018

dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ; - l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007703321

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

Les modalités de ces recrutements seront fixées après consultation des comités techniques paritaires..." ; Sur la régularité de la procédure de consultation : Considérant que si les différents comités

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208774

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DES ECOLES D'INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (AEEIBO), dont le

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163322

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...a été recrutée, à compter du 15 août 1973, en qualité d'agent contractuel afin d'assurer le gardiennage de l'école nationale de l'aviation

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170319

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

des officiers de la gendarmerie nationale ; / 2° Par concours ; / 3° Parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique et les anciens élèves de l'Ecole spéciale militaire

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008103039

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

et du logement et du ministre de la fonction publique fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2001 pour le recrutement d'ingénieurs de l'aviation civile sur titres (école

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461068.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté municipal du 3 février 2020, Mme A, adjointe technique territoriale, a été radiée des effectifs de la commune de Jouy-le-Moutier

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077302

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

unanime du comité technique, l'organisation d'une seconde délibération de cette instance est obligatoire. 8.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007940315

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un arrêté du 28 décembre 1992 du ministre de la défense en tant que cet arrêté ne lui confère pas le diplôme technique de l'Ecole supérieure du génie militaire

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487065

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Avant de rendre son avis, la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature soumet l'intéressé à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature et comportant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935879

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

du 7 mars 1991 par lequel le conseil d'administration de l'université de Paris V a institué une sélection préalable à l'inscription au diplôme d'études universitaires générales (DEUG) "sciences et techniques

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992406

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

peut déterminer pour chaque administration : a) les conditions suivant lesquelles certains de ces emplois pourront, en raison de leur caractère particulier, être attribués à des membres de corps techniques

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007956951

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

par laquelle le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace a rejeté sa demande tendant au retrait de la note de service du 17 décembre 1991, interdisant aux enseignants des écoles

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649354

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

universitaires inscrits en deuxième ou troisième année d'une licence à caractère scientifique et des titulaires d'un diplôme d'études universitaires générales « sciences et technologies » dans certaines écoles

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