C D, à la Hospices Civils De Lyon, à la Société Eiffage Energie Systemes-clevia Mediterranee, Ex Ste Eiffage Thermie Mediterranee Venant Aux Droits De Gs France, à la Société Lions Venant Aux Droits De

B d'accéder au dossier médical d'une patiente dont il était l'ex-compagnon, alors qu'elle a été victime par ce dernier d'un abus de confiance.

valoir qu'il n'a plus d'attaches familiales en Algérie et qu'il vit chez une de ses filles qui réside à Brest, il ressort des pièces du dossier que six de ses huit enfants résident en Algérie avec son ex-épouse

Agrégés : quinze heures ; / Non agrégés : dix-huit heures ; (...) " ; qu'aux termes de l'article 8 du même décret : " (...) 2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur

produisant un projet d'état liquidatif établi par un notaire, que ces quatre biens immobiliers ne lui appartenaient pas en propre mais appartenaient à l'indivision formée par lui-même et sa première ex-épouse

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 12 JUIN 1973 ATTRIBUANT A L'EX-UNIVERSITE

du directeur des services fiscaux des Landes en date du 31 juillet 1981 statuant sur la partie de la réclamation relative à la prise en compte des pensions alimentaires versées par l'intéressé à son ex-épouse

simple visa administratif préalable des services du ministère de la culture, ce visa étant donné par la bibliothèque nationale lorsqu'il s'agit de livres ou manuscrits entrant dans le champ de la position ex

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le 4 juillet 2007, MmeB..., ex-compagne de M.A..., sous-officier de gendarmerie, a perçu

de ces dispositions que si le conjoint divorcé du fonctionnaire ou du militaire, qui s'est remarié avant le décès de celui-ci, a droit, dans certaines conditions, à la réversion de la pension de son ex-conjoint

financement ayant engendré les découverts bancaires et rendu nécessaire la souscription des emprunts litigieux trouvait ou non son origine dans les pensions alimentaires versées par l'intéressé à son ex-épouse

Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière serait illégal en raison du fait que l'attention des services de la préfecture aurait été attirée sur elle à la suite de dénonciations calomnieuses de son ex

dans le cas prévu à l'article 22-I-3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que si Mlle A..., divorcée de son ex-mari

.) ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 (ex-119) du traité instituant la Communauté européenne : 1.

.a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes auxquelles son ex-époux

s'applique à l'ensemble du territoire de la ville de Strasbourg exception faite des dispositions suivantes : ... la réglementation spécifique des lotissements, des ZAC ou zones d'habitations assimilées (ex

russe au regard de la loi sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 26 novembre 1991, entrée en vigueur le 6 février 1992, qui accordait de façon automatique la citoyenneté russe aux citoyens de l'ex-URSS

FAMILLE EN COURS D'ANNÉE (ART. 196 BIS DU CGI) - A) EXISTENCE - MISE À LA CHARGE DU PÈRE DIVORCÉ, EN COURS D'ANNÉE, PAR UNE DÉCISION JUDICIAIRE, DE L'ENTRETIEN DE SES ENFANTS JUSQU'ALORS ASSUMÉ PAR SON EX-ÉPOUSE