SUR DES BASES ECOLOGIQUES ET DE METTRE SES COMPETENCES AU SERVICE DE LA CONSERVATION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT" ET QU'IL REFUSAIT "DE FAIRE UN SERVICE MILITAIRE, L'ARMEE NE REPONDANT A AUCUN FACTEUR

que les analyses litigieuses se rattachaient à son activité de clientèle privée ni à solliciter, au titre de l'année 1983, le versement d'une somme de 28 194 F, représentant une quote-part de la facturation

Poitiers les redevances téléphoniques mises à sa charge pour la période du 6 août 1984 au 2 janvier 1985 en faisant valoir qu'elles correspondaient à une consommation excessive en comparaison de ses facturations

industriels et commerciaux au régime de l'imposition d'après le bénéfice réel fait valoir qu'il tenait un livre de comptabilité-matière et procédait à l'identification des animaux, ainsi qu'à la facturation

CONCESSIONNAIRES, LORSQU'ELLE ENREGISTRE DES COMMANDES POUR LEUR COMPTE, CONSTITUENT LA REMUNERATION EFFECTIVE ET NORMALE DU SERVICE QU'ELLE LEUR REND ; QUE CETTE REMUNERATION, QUI FAIT L'OBJET D'UNE FACTURATION

DECOMPTE DE REMBOURSEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR FACTURES IMPAYEES EST ETABLI EN APPLIQUANT AU MONTANT HORS TAXE DE LA CREANCE IMPAYEE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ACQUITTEE LORS DE LA FACTURATION

Considérant que la société conteste l'imposition des sommes de 260 218 F et 198 720 F, payées, respectivement, en 1976 et 1977, à la société Surgil, au motif que ces paiements correspondaient à la facturation

dans cette activité l'essentiel de son chiffre d'affaires, a, au cours de la période du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1979, déclaré et acquitté la taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la facturation

général des impôts aux termes desquelles : "Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture ou tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation

médecine en dehors de sa spécialité, et le rendait passible des sanctions prévues par l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale ; Considérant qu'en estimant que le caractère coutumier de la facturation

de main-d'oeuvre ; que la société requérante ne justifie pas davantage, en se bornant à reprendre la même argumentation, que la mise à la disposition de la société des Etablissements Chauvin, sans facturation

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 1er décembre 1986, adressée au directeur de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et relative à la facturation

Rétrocession de facture d'architecte ", alors qu'en vertu du 3 de l'article 283 du code général des impôts, toute personne qui mentionne la taxe sur une facture en est redevable du seul fait de sa facturation

émanait d'elle et sur ce que certains de ces documents n'étaient pas datés ; - commis une erreur de droit en ne recherchant pas si l'administration avait précisément identifié ce qui relevait de la facturation

droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé l'acquisition de ces véhicules ; - a commis une erreur de droit en subordonnant la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée à une facturation

X..., la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a retenu contre lui le grief tiré de ce qu'il aurait dressé une double facturation d'une même séance de soins ; qu'elle

Par une ordonnance n° 2202694 du 5 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les conclusions de la requête de Mme A relatives à la facturation de sa consommation

lieu, que la circonstance que la cour ait qualifié de cessions de créances les opérations d'affacturage ne faisait pas obstacle à ce qu'elle qualifiât d'intérêt la fraction des commissions versées au factor