Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

A Prince a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de

d'annuler le jugement du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er juillet 1985 par laquelle le président du conseil général de la Guyane

financements politiques a retiré l'agrément prévu par l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique à l'Association de Financement du Rassemblement pour la Guyane

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'enjoindre au recteur de la Guyane de la placer en congé pour invalidité temporaire imputable au service du 27 février

; Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 pour la désignation des membres du conseil régional de Guyane ; Vu 2°), sous le n° 266320

Vu les procédures suivantes : La société SAF Hélicoptères a demandé au tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre hospitalier

Vu la procédure suivante : La société Esso Guyane française Exploitation et Production SAS (EGFEP) et la société Total EetP Guyane française SAS (TEPGF), en défense à la requête d'appel du ministre d'Etat

du 12 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 1986 par laquelle le chef du service des postes de la Guyane

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-266 du 27 février 2007 portant création du parc national dénommé Parc amazonien de Guyane ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, le versement

militaire de défense de Lille, a rejeté sa demande tendant au remboursement des indemnités pour charges aéronautiques pendant les périodes correspondant aux missions qu'il a effectuées au Tchad et en Guyane

Basse-Terre ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les conclusions de la société Aluval et de condamner les sociétés Aéroports de Paris, Gec Ingénierie, Aluval, Bureau Véritas, Socotec Antilles Guyane

LOUIS X..., DEMEURANT ECOLE MIXTE, CITE ZEPHIR A CAYENNE GUYANE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 28 MAI 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A ANNULE

contre la décision de procéder à un abattement de 20 % sur le remboursement des frais de changement de résidence qu'il a dû engager à la suite de sa nomination à l'université des Antilles et de la Guyane

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de

suivante : Par une décision n° 366305 du 17 octobre 2014, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, d'une part, a annulé la décision implicite de rejet du Premier ministre sur la demande de la région Guyane

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution