CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

767 résultats pour « jugement en matiere d'etat et de capacite des personnes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470640.20230130

Admin. suprême

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468854.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de la santé et de la prévention demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528074

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

Par un jugement n° 1200338 du 12 février 2014, le tribunal administratif a annulé cette décision.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210499

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

; la SOCIETE LOCALJURIS FORMATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 30 du code des marchés publics annexé au décret 200415 du 7 janvier 2004 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335869

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

S'agissant du coût de la garantie de capacité 9.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466564.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article 256 A du même code : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au troisième

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466566.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article 256 A du même code : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au troisième

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466809.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Aux termes de l'article 256 A du même code : " Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au troisième

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455384.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les déplacements des autres personnes n'en disposant pas ne sont autorisés que s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470434.20230117

Admin. suprême

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement demande au juge des référés du

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471232.20230216

Admin. suprême

16 février 2023

16 février 2023

Par une requête, enregistrée le 9 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement demande au juge des référés du

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034017891

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions,

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034940741

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

de l'action sociale et des familles, implique nécessairement que les départements puissent apprécier, sous le contrôle du juge, si les personnes qui sollicitent cette protection remplissent effectivement

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488366.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un arrêt n° 22PA02330 du 18 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé ce jugement et l'arrêté du maire de Bobigny du 12 mars 2020.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490774.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 2 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le CNRS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:489014.20231027

Admin. suprême

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470897.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de les prendre

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504209.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

C D A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844597

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

le territoire de tout autre Etat, peut participer à l'appel d'offres (...) ".

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019310002

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Vu le pourvoi, enregistré le 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la VILLE DE MARSEILLE, représentée par son maire ; la VILLE DE MARSEILLE demande au Conseil d'Etat

Source officielle

Page 14 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.