que cette décision était susceptible de recours pour excès de pouvoir de la part de l'association, la cour, qui n'a pas dénaturé les pièces du dossier, n'a pas commis d'erreur de droit ni inexactement

Par un arrêt n° 19NC01187 et 19NC01210 du 15 avril 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M.

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Par une ordonnance n° 21MA04676 du 23 février 2022, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

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Par un arrêt n° 12MA00338 du 16 décembre 2014, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société Papazian, annulé ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions relatives à la

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Par un arrêt n° 19PA02284 du 20 octobre 2020 la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de Mme B et appel incident de la commune de Bry-sur-Marne, annulé l'article 5 du jugement du 23 mai 2019

Par un arrêt n° 14MA00965 du 23 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Oddo contre ce jugement.

pièces du dossier soumis au juge des référés précontractuels que, par un avis d'appel public à concurrence publié à compter du 3 novembre 2009, la VILLE DE PARIS a lancé une procédure d'appel d'offres

François Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation sans renvoi de la décision en date du 29 novembre 1984 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins statuant sur appel

de supporter de l'OM, en deuxième lieu, que rien n'établit la circonstance selon laquelle les personnes se comportant comme supporters de l'OM ou se prévalant de cette qualité sont susceptibles d'être

Par un arrêt n° 12PA00767 du 12 mai 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SIDE contre ce jugement.

A...B...a demandé à la cour administrative d'appel de Douai de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de l'affaire enregistrée le 16 mai 2011, sous

Par un arrêt n° 20LY00339-20LY00340 du 24 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du préfet du Rhône, annulé ce jugement et rejeté les demandes de Mme A et de M. C.

Par un arrêt n° 20MA04487 du 8 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 juin 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, sur appel interjeté par la caisse primaire

Par un arrêt n° 22TL22070 du 29 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n°s 16PA03554, 16PA03573 du 24 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société GLBM et du GIE Labco Gestion, annulé ces jugements ainsi que le marché public

X... une appréciation qui n'est pas susceptible d'être contestée devant le juge de cassation ; qu'ils ont pu légalement après avoir rappelé les dispositions des articles 34, 36 et 37 du code de déontologie