judiciaires de la société Metaleurop Nord, filiale de la société Metaleurop SA, à licencier M.B..., salarié protégé ; que, par une décision du 1er septembre 2003, le ministre des affaires sociales, du

Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me X... liquidateur de la société Faluver, - les conclusions de M.

cette condamnation, sixièmement, condamné solidairement les sociétés Pascal Joulain, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, et Patrick Tual Sarl à verser la somme

A..., agissant en qualité de liquidateur de la société ADS Ca'r, contre ce jugement.

chez Me Aurélie LECAUDEY, liquidateur judiciaire de la société, demeurant 14, avenue Marceau à Nevers (58000) ; la SOCIETE NOUVELLE PARROTTA demande au Conseil d'Etat : 1°

Par un arrêt n° 18MA01572 du 14 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement, condamné solidairement la région Occitanie et Me Torelli, en qualité de liquidateur judiciaire

sous le n° 35 702, - de 22 020 F pour ceux ayant introduit leur demande sous le n° 35 703, outre intérêts de droit en réparation du préjudice subi à raison de la mise à leur charge du passif de la liquidation

A RESPONSABILITE LIMITEE " A...", DONT MME X..., MEDECIN, EST ASSOCIEE, A VENDU L'IMMEUBLE SOCIAL CONSTITUANT SON ACTIF A LA SOCIETE "G..."

Grave-Randoux, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soficable, son employeur, à le licencier.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Actis Mandataires Judiciaires (ACM), agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société BRM Mobilier, appartenant au groupe

de la Selarl BCM AJ Synergie et de la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société SN CGVL, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

la Selarl BCM AJ Synergie et de la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société SN CGVL, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

A à l'occasion de la liquidation amiable de la société en 1996 au motif qu'elle était dépourvue de contrepartie et constituait donc une libéralité appréhendée en 1996 ; Considérant qu'aux termes de l'article

A et B, actionnaires majoritaires de la société, invoquent un préjudice financier en raison de la liquidation de leur société qu'ils imputent à la durée excessive de la procédure, il ne saurait être fait

Par un arrêt n° 21BX00968 du 22 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la société Egide agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fibusa, prononcé un

A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société Devaux Werts Fonderies ; 1.

B..., liquidateur judiciaire de la société Compagnie Caribéenne de Construction, a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur du travail

Didier Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary, et la SELARL Cabooter, agissant en qualité d'administrateur

(SGMC), représentée par Me d'Abrigeon, pris en sa qualité de liquidateur de cette société ; la SOCIETE GARDOISE DE MECANIQUE ET DE CHAUDRONNERIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Var Expansion et a ordonné une expertise aux fins de rechercher les raisons de la liquidation de la société Var Expansion et d'estimer les résultats d'exploitation qu'aurait pu normalement réaliser cette