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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589049
12 février 2014
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté : " (...) 1° Sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et,
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474853.20250320
20 mars 2025
La circonstance qu'en vertu de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, les caisses de sécurité sociale sont subrogées dans les droits de la victime du dommage ne permet pas davantage de les
ésithérapeutes d'Aquitaine d'une plainte dirigéec/M. B A
ECLI:FR:CECHR:2024:463243.20240710
10 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a saisi la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034879188
7 juin 2017
Enfin, l'article R. 6113-2 du même code dispose que : " Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale déterminent, en fonction de la catégorie de l'établissement dans lesquels
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041819174
18 avril 2020
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de l'application des règles de sécurité en matière de covid-19, mise en place d'une procédure de conduite à
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032613670
30 mai 2016
H...J..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777286
6 avril 2018
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le directeur régional par intérim du service médical de Bretagne a porté plainte contre Mme A...B...devant la section des assurances sociales
CETAT:CETATEXT000039127740
5 août 2019
son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. (...)
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039456999
4 décembre 2019
Aux termes de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale : " La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : (...) / 2° Elaborer (...) les
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619673
6 janvier 1984
REGIONALE DE SECURITE SOCIALE ET AVEC LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, LE "CENTRE MEDICAL DE L'EST PARISIEN" PRATIQUAIT, AU 1ER JANVIER 1975, DES TARIFS INFERIEURS DE 7 % AUX
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:459650.20240412
12 avril 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du CSE de la société Gazel Energie Génération et autres la somme que demande la société Gazel Energie Génération en cassation
CETAT:CETATEXT000039210248
4 octobre 2019
Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret du 29 juin 2015 et de la circulaire du directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse : 13.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008013166
15 février 1999
Les zones sanitaires, constituées, selon le cas, par un ou plusieurs secteurs sanitaires ou psychiatriques, par une région, par un groupe de régions ou par l'ensemble du territoire, sont définies par voie
CETAT:CETATEXT000033358043
25 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2016, produite par la ministre des affaires sociales et de la santé ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code
ECLI:FR:CECHR:2022:437767.20220620
20 juin 2022
A B, salarié de la société Hop !, annulé cette décision. Le comité social et économique de l'UES Hop !
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007856938
15 mars 1996
est Creat, quartier de la Baronne, La Gaude (06610), représentée par son président en exercice, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES-MARITIMES, dont le siège social est ... (06294), représentée
ECLI:FR:CECHR:2023:465656.20231219
19 décembre 2023
cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Sealants Europe ; Vu la note en délibéré, présentée par le comité social et économique de la société Sealants Europe, enregistrée le 27 novembre 2023 ; Considérant
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008131935
3 février 2003
en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative
CETAT:CETATEXT000031938075
23 novembre 2015
du Pas-de-Calais et au directeur de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais d'assurer la création d'un lieu de soins et d'accompagnement adapté aux besoins de la population du bidonville, dans
CETAT:CETATEXT000041735775
18 mars 2020
sociale (...) ". 3.
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