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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235532

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 26 avril 2003 par laquelle le juge des

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781326

Admin. suprême

27 mars 2020

27 mars 2020

Mme A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 12 avril 2019.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008165777

Admin. suprême

29 avril 2004

29 avril 2004

du Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 8 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:472210.20230922

Admin. suprême

22 septembre 2023

22 septembre 2023

ordonnance rejetant la nouvelle demande rend, eu égard à la nature de la procédure de référé, sans objet les conclusions dirigées contre la première ordonnance, alors même que la seconde n'est pas devenue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000030514557

Admin. suprême

3 avril 2015

3 avril 2015

Par une ordonnance n° 1502216 du 18 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032613640

Admin. suprême

30 mai 2016

30 mai 2016

Par une ordonnance n° 1303281 du 13 août 2013, le juge des référés du tribunal administratif a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446965.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par une ordonnance n° 1906643 du 22 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif n'a que partiellement fait droit à leur demande, en ordonnant une expertise aux fins d'évaluer le besoin d'assistance

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488820.20231017

Admin. suprême

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une ordonnance n° 2302327 du 9 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, en premier lieu, admis M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500964.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

Par une ordonnance n° 498960 du 3 décembre 2024, le juge des référés du Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'ordonnance du 16 novembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Paris et,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028077644

Admin. suprême

11 octobre 2013

11 octobre 2013

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1307281 du 19 septembre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461843.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des énonciations non contestées de l'ordonnance attaquée que l'administration a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de substituer au motif énoncé par ses

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195421

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

54-05-05-02-05 PROCÉDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE À L'ENCONTRE D'UNE ORDONNANCE D'UN JUGE DES RÉFÉRÉS

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035911944

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

Par une ordonnance n° 1714590 du 26 septembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint à Pôle emploi d'affecter sans délai Mme A... dans un emploi correspondant à sa filière

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468341.20221031

Admin. suprême

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il soutient que : - l'ordonnance attaquée est irrégulière faute pour le juge des référés du tribunal administratif de Versailles de s'être prononcé sur le moyen tiré du caractère inadapté de la décision

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472276.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

de retard, l'exécution de l'ordonnance n° 2304371 du 3 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007108

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ; qu'aux termes de l'article R. 522-11 du même code : L'ordonnance du juge des référés porte

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144641

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 522-11 du code de justice administrative : "L'ordonnance du juge des référés porte les mentions définies au chapitre 2 du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959544

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Par une ordonnance n° 1604592 du 20 octobre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802808

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a, à la demande de l'association

Source officielle

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