l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; Vu le règlement

l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le

les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

A ce titre : / () d) Elle traite les réclamations, pétitions et plaintes introduites par une personne concernée ou par un organisme, une organisation ou une association, examine ou enquête sur l'objet

X... et autres devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B...et l'association Droit au logement Paris et environs, d'autre

à la protection de l'environnement ; Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de la voirie routière ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du

mise en œuvre à son égard, la commission procède au contrôle de la ou des techniques invoquées en vue de vérifier qu'elles ont été ou sont mises en œuvre dans le respect du présent livre.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B..., le GISTI et La Cimade et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 11 juillet 2019

les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de procédure

les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment le Préambule et l'article 53-1 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n°

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 24 décembre 2008, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE

, comme occupant l'immeuble du chef de ces personnes ; qu'eu égard à ces circonstances, le préfet de police ne pouvait prêter le concours de la force publique pour leur expulsion ; 10.

puis en détention provisoire et mis en examen pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes terroristes ; que s'il a été libéré et placé sous contrôle judiciaire avant de bénéficier

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la société Terrada, M.

Des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont également été mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001.

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.