Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er avril et 30 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les Laboratoires Genévrier demandent

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : MM.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1986, présentée par M. Lucien X..., demeurant ... ; M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

en recouvrement du 25 juillet 1994 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu les procédures suivantes : 1° M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mars et 25 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Comité Action Palestine "

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Notre affaire à tous demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 avril et 26 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL MOCA, dont le siège social est situé

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SCI Tracoulon et M.

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 15 juin 1905 sur les distributions d'énergie ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970

en recouvrement du 12 octobre 1978 et dont elle avait, par voie de mise en demeure du 14 novembre 1979, poursuivi le recouvrement sur M.

à la dissémination volontaire dans l'environnement de maïs génétiquement modifié, à toute autre fin que la mise sur le marché, dans le cadre d'un programme expérimental de quatre ans en vue du testage

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par la loi du 2 août 1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février