lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le ministre de la défense à sa demande de reconstitution

décision du 14 octobre 1997 du garde des sceaux, ministre de la justice, refusant de le classer au 5ème échelon du 1er grade de la hiérarchie du corps judiciaire à compter du 1er juillet 1993 par reconstitution

de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période couvrant les mêmes années ; que le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge de ces impositions au motif que la méthode de reconstitution

, à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 16 août 1990 rejetant son recours hiérarchique relatif à la révision de sa notation pour l'année 1986 et, d'autre part, à la reconstitution

pouvoir la décision du 4 novembre 2002 par laquelle le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté ministériel du 3 mai 2002 procédant à la reconstitution

aurait été plus fidèle si l'administration s'était fondée sur les ventes de boissons fraiches et que la méthode de reconstitution mise en œuvre n'était ni radicalement viciée dans son principe, ni excessivement

que le vérificateur avait retenu une répartition erronée entre liqueurs servies nature et liqueurs servies en cocktail ; - a commis une erreur de droit en jugeant que la méthode alternative de reconstitution

ajoutée dus par la société Paradiso au titre, respectivement, des exercices clos en 2012 et 2013 et de la période correspondant à ces deux exercices à concurrence de la prise en compte, pour la reconstitution

Par un arrêt n° 21PA04566 du 2 juin 2023, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que le nombre d'heures de conduite à prendre en considération pour la reconstitution du chiffre d'affaires de la

qualifier de revenus, sans prendre en compte l'ensemble des circonstances de l'espèce ; - l'a insuffisamment motivé en se bornant à énoncer qu'elle n'était pas fondée à contester la méthode de reconstitution

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de reconstitution du nombre maximal de points

par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé les arrêtés du président du conseil général de ce département en date du 4 avril 1989 portant reconstitution

.) - Base d'imposition (article 201 quater B de l'annexe II) - Montant cumulé des loyers - Reconstitution par l'administration (1). | 19-06-02-08-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES

Ahmed X... et tendant à l'annulation des notes et appréciations portées contre lui à compter du 1er octobre 1965 à la reconstitution de sa carrière et à sa nomination au grade de commandant à compter du

Didier Y... le bénéfice d'une reconstitution de carrière ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de la Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner l'Etat à

Paris au titre des années 1975, 1976 et 1977 d'une part, au titre de l'année 1975, d'autre part ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées dans la mesure où elles sont fondées sur la reconstitution

.- Le préfet mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par

Sur la reconstitution des recettes de la société JB3C : 8.