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1 089 résultats pour « responsaiblité à l'égard du maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705452

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR - FAITS DE NATURE A ENGAGER SA RESPONSABILITE -Fissures provoquant

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740274

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007752234

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

39-06-01-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599985

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DÉCENNALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744160

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740695

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS - ONT CE CARACTERE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007746179

Admin. suprême

30 octobre 1989

30 octobre 1989

39-06-01-04-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754923

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

39-06-01-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634444

Admin. suprême

14 octobre 1966

14 octobre 1966

CETAT39-06-01-04,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633892

Admin. suprême

12 mai 1965

12 mai 1965

CETAT39-06-01-04-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007734912

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

39-06-01-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741376

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - DELAI DE MISE EN JEU - POINT DE DEPART DU

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028987584

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

de l'ouvrage ; 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762519

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - REPARATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823668

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

39-06-01-07-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - REPARATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657569

Admin. suprême

4 mars 1977

4 mars 1977

- Responsabilité de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007749961

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007750564

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707340

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725213

Admin. suprême

6 mai 1988

6 mai 1988

39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Résumé IA — à vérifier

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