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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007903540

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

demeurant Hôtel des Impôts, Quai Forey à Montluçon (03100) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731223

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Fernand X..., demeurant ... par Wesserling (68470), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 21 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745077

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Fernand Z..., à M. X..., à M. Marcel Y... et au ministre d'tat, ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007737894

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 14 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X..., demeurant au "

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007765326

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Fernand X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007677849

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

FERNAND X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A STRASBOURG BAS-RHIN , ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 3 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787647

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Fernand X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007788463

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

Fernand X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007479

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE DES MEDECINS GENERALISTES, dont le siège est 13, rue Fernand Léger à

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007919213

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

Fernand Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007894072

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Fernand X..., demeurant ... à le Plessis-Grohan (27180) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007758408

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702461

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Fernand X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:441202.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

suivante : L'association Comité de quartier la Plana la Lauvette, l'association syndicale des résidences la Plana, la copropriété Frais Vallon Ilot 1, la copropriété Frais Vallon Ilot 2, la copropriété Fernand

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008118150

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Fernand H..., demeurant à Utelle (06450), Charles C..., demeurant à Utelle (06450) ; M. René K..., demeurant ... ; M. Yves B..., demeurant ... ; Mme Jeanine D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007731212

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Elie X..., demeurant ... à La Roche Blanche à Le Cendre (63670), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement du 27 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007797021

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

. ; la société COFRADEL dont le siège est 71 cours Albert Thomas à Lyon (69424) ; la société ECONOMATS DU CENTRE, dont le siège est à Clermont-Ferrand (63003) ; la société GRUYENNE ET GASCOGNE, dont le

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007828010

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 février 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part, contre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614482

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

février 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 31 janvier 1975 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007664796

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

28 MARS 1979, PRESENTES POUR L'UNION DES ORGANISMES DE GROUPEMENT DE COLLECTIVITES ET ORGANISME DE GROUPEMENT DU MASSIF-CENTRAL, REGION AUVERGNE, DONT LE SIEGE EST 5 PLACE DE REGENSBURG A CLERMONT-FERRAND

Source officielle

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