.* INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER - INDEMNITE DE L'ARTICLE 13 DU DECRET DU 5 MAI 1951.

. - Base de versement - Rémunérations allouées aux médecins d'un hopital privé.

. - Bases du versement - Allocations spéciales pour frais d'emploi.

CETAT36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI -Résiliation - Motifs - Contrat passé au titre de l'assistance technique.

. - Allocations pour frais d'emploi.

Allocations de chauffage aux familles des élèves fréquentant les écoles privées. Illégalité.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Bureau de bienfaisance - Secours - Allocation - Conseil municipal - Opposition.

A SUSPENDU PARTIELLEMENT LE PAIEMENT DE LA PENSION MILITAIRE D'INVALIDITE COMPRENANT L'ALLOCATION N 9 DITE ALLOCATION "AUX IMPLACABLES" DONT EST TITULAIRE LE SIEUR R.

Toute personne de nationalité française ... dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret, perçoit une allocation aux adultes handicapés lorsqu'elle ne peut prétendre

l'accident dont Mme X... a été victime : "Le fonctionnaire qui a été atteint d'une invalidité résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité d'au moins 10 % ... peut prétendre à une allocation

permanent de l'activité de la société requérante, étaient placés vis-à-vis de celle-ci dans un lien de subordination, caractéristique d'un contrat de louage de services ; que, par suite, les rémunérations allouées

DEMEURANT 22 QUARTIER BOIELDIEU, A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 21 MAI 1980 FIXANT LE TAUX DES VACATIONS ALLOUEES AUX CONSEILLERS PRUD'HOMMES ;

ORPHELINS" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DE CES DISPOSITIONS QUE LES DECRETS FIXANT LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR UN REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES, DANS L'UNE DES TROIS ORGANISATIONS AUTONOMES D'ALLOCATION

Francis X..., la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de la Seine-Saint-Denis lui refusant le bénéfice de l'allocation d'insertion ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Le présent litige porte sur le refus de l'Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique de verser une allocation à un ancien militaire. 2.

.a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le président de la région Poitou-Charentes à sa demande du 6 avril 2010 tendant au versement d'allocations

939 du 4 novembre 1982 ; le décret n° 83-976 du 10 novembre 1983 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le bénéfice de l'allocation

niveau national en matière de politique médico-sociale, en tenant compte de l'activité et des coûts moyens des établissements et services et d'un objectif de réduction progressive des inégalités dans l'allocation