tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice

GUY Y..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT ...

subsidiairement, à ce qu'une expertise soit ordonnée pour évaluer les préjudices subis ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Guy

par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et, d'autre part, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice

général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 25 août 2023 rejetant sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice

Guy X..., ayant élu domicile à la Cour des Comptes, ... ; M.

laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice

18 mars 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice

Guy X..., la délibération par laquelle la commission de spécialistes de l'université de Lyon I a émis un avis défavorable au renouvellement de la nomination de ce dernier comme maître-assistant associé

Guy Z..., demeurant ..., M. XT... BATAILLER, demeurant ..., M. Gérard C..., demeurant 5 résident Adour à Bayonne (64100), Mme Françoise E..., demeurant ..., Mme Madeleine F..., demeurant ..., M.

GUY-MOQUET A ORSAY ESSONNE , ENSEMBLE A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 2 DUDIT ARRETE.

Mohamed X, demeurant chez Mme Fatma Halimi Kantouche, 3, allée Guy de Maupassant à Epinay-sous-Sénart (91860) ; M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé pour l'année 1990 les éléments à retenir pour le calcul du bénéfice

Guy H, demeurant ..., M. Jean-François I, demeurant ..., M. Nicolas J, demeurant ..., M. JeanJoseph K, demeurant ... et M. Eric L, demeurant ...

Pierre Guy YK..., demeurant ... et tendant aux mêmes fins que la requête de M.

l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, déductible des résultats du même exercice ..., 3°en ce qui concerne les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, dans la mesure où le bénéfice

Guy A, demeurant ... ; M.

laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui reconnaître la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ;

septembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice