Amar X..., demeurant chez M. Pierre Y... ... à Salon de Provence (13300) ; M.

Djamel X, domicilié c/o Souidi Ramdan à Sidi-Amar, 13 400 Ghazaouet (Algérie) ; M.

: "LA LISTE DES OPERATIONS QUI SONT CONSIDEREES COMME DES SERVICES UTILISES HORS DE FRANCE LORSQU'ELLES SONT EFFECTUEES POUR LES BESOINS DES NAVIRES EST FIXEE COMME IL SUIT : PILOTAGE, REMORQUAGE, AMARRAGE

Amada C.

décision du 20 décembre 2017 par laquelle la société Marinov a résilié la convention d'occupation du domaine public fluvial de Briare-le-Canal (Loiret) en vertu de laquelle il disposait d'un poste d'amarrage

inexactement qualifié les faits de l'espèce et commis une erreur de droit au regard des articles 256 et 266 du code général des impôts en jugeant que, dans l'activité de location à des tiers de postes d'amarrage

une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en retenant, pour exclure la responsabilité de la SESMA pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public tenant à l'absence de dispositifs d'amarrage

l'exécution de la décision du 20 mars 2025 par laquelle la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer a résilié la convention de mise à disposition de locaux sous le bâtiment des Arènes et deux emplacements d'amarrage

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo

adoption simple ne peut avoir pour effet de faire regarder la requérante comme l'enfant d'une ressortissante française ; que Mlle A n'a fourni aucun élément probant de nature à établir que M. et Mme Amar

Ammar X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Amar A demeurant ... ; M.

Amar B demeurant ... ; M.

Ammar X... et la décision du même jour fixant le pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal administratif de Paris.