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378 résultats pour « Biao »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027689945

Admin. suprême

10 juillet 2013

10 juillet 2013

se déclarer auprès d'elle au titre de l'article L. 33-1 ; que l'Autorité pouvait, de même, prévoir de recueillir sur demande, aux fins de vérifier ou de compléter les informations recueillies par le biais

Source officielle

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Annonces BODACC88 résultats

Journal officiel
Créations

BIAO CHEN

SIREN 108090564Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER BIÂO

SIREN 814142691Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

30/01/2026

Voir →

Créations

Alidjinou, Biaou Abdel Rokibou

SIREN 999393192Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Z BIAO LONG

SIREN 848609871Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AH BIAO AUTO

SIREN 800844185Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/10/2025

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034900565

Admin. suprême

2 juin 2017

2 juin 2017

le recteur chancelier décide des inscriptions, lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement ne peuvent être prévues que par voie réglementaire et non par le biais

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000035455350

Admin. suprême

26 juin 2017

26 juin 2017

une maternité ou un accident des salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel mentionnés au présent article est assurée, dans les cas prévus aux II et III, par le biais

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007132

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

depuis plusieurs semaines, s'inquiétait de n'avoir « toujours pas reçu d'ordre de service venant confirmer les commandes verbales exprimées », le maire de la commune a fait savoir à l'intéressé, par le biais

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042545495

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

autorisant un opérateur à utiliser des fréquences dans un spectre donné en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public, dans la mesure où, par le biais

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230820

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Elle souligne aussi que " le consentement doit se manifester par le biais d'une action positive de la personne préalablement informée des conséquences de son choix et disposant des moyens de l'exercer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041807010

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

la communication des différentes recommandations et consignes ayant vocation à assurer la préservation de la santé et l'exercice des droits des personnes en situation de handicap est réalisée par le biais

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774977

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

C... n'avait été annulée que postérieurement à l'envoi de la mise en recouvrement des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, par le biais d'un contrat, daté du 25 octobre 2012,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453333.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

D soutient que, manquant à son devoir de réserve, le consul général de France à Toronto a apporté son soutien à Mme O par le biais d'un réseau social.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028808

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

radio ou de télédiffusion en vue de poursuivre des objectifs d'intérêt général conformément à la législation communautaire, les droits d'utilisation de radiofréquences et de numéros sont octroyés par le biais

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039161389

Admin. suprême

30 septembre 2019

30 septembre 2019

.) - la mention peut être ajoutée sur le contrat dactylographié ou manuscrit par le biais d'un tampon ou d'un autocollant.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469230.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

charge d'électricité par rapport à son profil de consommation habituel ou actuel pour réagir aux signaux du marché, (), ou pour réagir à l'acceptation de l'offre du client final de vendre, seul ou par le biais

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008262468

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

VIGILANCE (BIO-, HÉMO-, MATÉRIOVIGILANCE) - AUTORISATION DE DISSÉMINATION VOLONTAIRE À TOUTE AUTRE FIN QUE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE PLANTES, SEMENCES OU PLANTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008123468

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

.)" ; qu'aux termes du 1 de l'article 3 du même règlement : "l'exactitude des principales données soumises au contrôle est vérifiée, dans les cas appropriés, par le biais de recoupements ( ...) comprenant

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033609828

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Elles sont déclarées par le biais des périodes d'activité en DADS.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252916

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

D...G..., le ministre de l'intérieur s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé, converti à la religion musulmane par le biais d'un groupe d'individus évoluant à Wissembourg, où il vivait alors, a

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042100819

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour atteindre ces objectifs, le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039431177

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le droit de participer à l'audience au Conseil d'Etat depuis le tribunal administratif de Nice par le biais

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000032856732

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) L'existence reconnue par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 de l'exercice d'un recours effectif par le biais

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253354

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

volumes collectés en France selon les modalités prévues par l'article L. 666-1 du code rural et de la pêche maritime, par les sociétés coopératives agricoles membres de l'association Intercéréales par le biais

Source officielle