Boris Hermann A, annulé la décision du 10 avril 2006 par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique de M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 novembre 1989, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat la requête des clans MARARHEU, BOEI

1985 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en tant qu'elle fixe les conditions d'application de l'article 58 du décret du 11 août 1983 et qu'elle impose de tenir un tableau de bord

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Nunue à Bora-Bora

ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION DU 21 FEVRIER 1979 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE LUI A REFUSE L'AUTORISATION DE DEFRICHER UN BOIS SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA

et techniciens des navires câbliers, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue par l'article 81 A du code général des impôts pour les rémunérations perçues à raison de l'activité de navigation à bord

. - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI DE LIQUIDATION. - Plus-values de cession de droits sociaux [ article 160 C.G.I. ] - Détermination de la plus-value - Hypothèse où la valeur, au 1er

décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 février 1986 par laquelle le conseil municipal de Villeneuve-les-Bordes

ACCORDES PAR LA FRANCE AUX AGENTS DIPLOMATIQUES DES ETATS ETRANGERS ; CONS., D'AUTRE PART, QUE LE SIEUR X SOUTIENT QUE S'IL A SOUSCRIT DES PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Y ET PERCU LE BONI

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 9 avril 1993, présentée par Mme Janine X..., demeurant Vaitape à Bora-Bora (Polynésie) ; Mme X... demande que la

Paul X... et a suffisamment motivé sa décision ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'aux termes de l'article 161 du code général des impôts, alors applicable : "Le boni attribué lors de

D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

ORDONNE UNE EXPERTISE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 161 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LE BONI

septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée de Nunue (commune de Bora-Bora

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bore, Salve de Bruneton, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LAC DU BOURGET et à la SCP Peignot, Garreau, avocat

L'AUTORISATION DE DEFRICHER 5 HECTARES DE BOIS SITUES A VERT-SAINT-DENIS SEINE-ET-MARNE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE FORESTIER ; LE CODE DES TRIBUNAUX