l'administration ne leur avait pas régulièrement notifié sa réponse à leurs observations ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que les sommes exposées par la société Alpes Camping

X..., d'un terrain de camping, le maire de Llauro a pu légalement se fonder sur les dispositions de l'article R.111-14-1 précité pour refuser le permis de construire sollicité ; qu'ainsi, c'est à tort

pas fondée à soutenir qu'en prononçant son expulsion l'ordonnance attaquée aurait préjudicié au principal ; Considérant, enfin, qu'en raison de la nécessité d'assurer la continuité d'exploitation du camping

médicaments pour une proportion importante des habitants des communes des Moeres et d'Uxem ou des personnes séjournant, d'ailleurs essentiellement au cours des seuls mois de juillet et août, dans les campings

présente un caractère d'utilité publique ; qu'à supposer même que les parcelles dont l'acquisition a été déclarée d'utilité publique fussent destinées, par les requérants, à l'extension d'un terrain de camping

PAR UN ACTE EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1968 UN FONDS DE COMMERCE DE CAMPING MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 20.000 F ET LE SERVICE D'UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE INDEXEE DE 30.000 F ; QUE POUR LE PAIEMENT

FAIBLE DENSITE DE L'HABITAT ENVIRONNANT, UN TERRAIN A BATIR AU SENS DE L'ARTICLE 20 PRECITE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE SI LE REQUERANT SOUTIENT QUE LEDIT TERRAIN ETAIT AFFECTE A LA PRATIQUE DU CAMPING

500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisirs ou de tout établissement recevant du public, à l'exception des installations de camping

exclusif de recherche ou dans l'avis d'enquête ; qu'il ressort des pièces versées au dossier que le maire de Senechas en date du 14 mars 1987 a transmis au préfet du Gard les observations du directeur du camping

moyenne les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés et gîtes, les villages de vacances et maisons familiales de vacances, les hôpitaux thermaux et assimilés, les hébergements collectifs, les campings

population résidente de la commune de Mareuil-Caubert, le caractère attractif de cette dernière sur les communes avoisinantes dépourvues d'officine, l'importance de la population saisonnière fréquentant le camping

parcelles, situées sur un terrain en déclivité, étaient orientées dans une direction où soufflaient fréquemment des vents violents ; qu'il s'ensuit que le ministre, en estimant que la création d'un camping

code de l'environnement en ce qu'il se fonde sur la circonstance que tout risque de submersion ne peut pas être écarté pour juger que l'interdiction générale et absolue de pratiquer toute activité de camping

d'annuler la prescription figurant à l'article 2 du permis de construire que le maire de Castetbon (Pyrénées-Atlantiques) lui a délivré au nom de l'Etat, le 20 juin 2016, pour l'édification d'un abri de camping-car

permanents des équipements et hébergements touristiques ; / 4° L'aménagement, la création et l'extension de terrains de golf d'une superficie supérieure à 15 hectares ; / 5° L'aménagement de terrains de camping

comprenait l'assistance aux préparatifs du voyage, dont les coûts ont été exclus de la base de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée due en France, le logement sur place dans des emplacements de camping

raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et ne permet que l'extension limitée des bâtiments existants, le déclassement en zone NDt autorise l'implantation de terrains de camping

d'hygiène, les conditions dans lesquelles à l'intérieur du périmètre de protection immédiate les activités de service et de secours ainsi que les activités sportives ou touristiques à l'exception du camping

installations classées soumises à autorisation, 2) les parcs d'attraction désignés à l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme, 3) l'ouverture et l'exploitation de carrières, 4) l'ouverture de terrains de camping

ET L'AMENAGEMENT DE SES ACCES PRESENTENT EN EUX-MEMES UN CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE POUR LA CIRCULATION ROUTIERE ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE CES TRAVAUX FACILITERAIENT EN OUTRE LA FREQUENTATION D'UN CAMPING