CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 755 résultats pour « Callaut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078530

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

la relation entre deux personnages majeurs ne constitue pas, eu égard en particulier à la simulation des scènes de sexe, un message pornographique et, d'autre part, que ce film ne présente pas un caractère

Source officielle

Page 15 sur 238

← PrécédentSuivant →
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028200580

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

mémoire et que Mme A... n'aurait pas eu la possibilité de discuter ; qu'il suit de là que le moyen tiré de ce que la procédure suivie devant les juges d'appel aurait été conduite en méconnaissance du caractère

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041808375

Admin. suprême

8 avril 2020

8 avril 2020

Il résulte de ce qui précède que le communiqué de presse contesté ne présente pas le caractère d'un acte faisant grief et n'est donc pas susceptible de recours.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053929698

Admin. suprême

21 avril 2026

21 avril 2026

. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - REFUS D’ENREGISTRER UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR ASSORTIE D’UN DOSSIER QUI EST EFFECTIVEMENT INCOMPLET [RJ1] – ILLUSTRATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053635766

Admin. suprême

27 février 2026

27 février 2026

. - DÉLIMITATION DU QUARTIER D’ACCUEIL D’UNE PHARMACIE, CARACTÈRE OPTIMAL DE LA DESSERTE DU LIEU D’ACCUEIL ET CARACTÈRE COMPROMIS DE L’APPROVISIONNEMENT NÉCESSAIRE EN MÉDICAMENTS DU LIEU D’ORIGINE (ART

Résumé IA — à vérifier
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017918

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

Sont autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, les traitements de données à caractère personnel

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633887

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

Sur le respect de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037434399

Admin. suprême

24 septembre 2018

24 septembre 2018

conditions, l'intéressée doit être regardée comme en ayant reçu notification à cette date ; que la circonstance que l'orthographe du nom figurant sur ce pli ait comporté une erreur est, eu égard au caractère

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466691.20230111

Admin. suprême

11 janvier 2023

11 janvier 2023

minutes dix-huit secondes), Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007677886

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

ET LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES AIENT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION EN FIXANT A 25 % LE POURCENTAGE DU MONTANT DES DOMMAGES A COUVRIR PAR LE FONDS NATIONAL DE GARANTIE DES CALAMITES

Source officielle
CE

3ème - 8ème - 9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000038431124

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

L'impôt italien n'est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225019

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

général des impôts, les journaux et publications périodiques présentant un lien avec l'actualité, apprécié au regard de l'objet de la publication, doivent remplir les conditions suivantes : /1° Avoir un caractère

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008261699

Admin. suprême

13 février 2006

13 février 2006

de la faculté que lui ouvre l'article 31 précité de la loi du 2 juillet 1990 pour affecter, comme en l'espèce, un agent de droit privé sur un emploi, le président de LA POSTE prend une décision à caractère

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007752961

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

03-03-04 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CALAMITES AGRICOLES -Instruction des demandes - Examen incomplet des droits éventuels de l'intéressé - Annulation de la décision de refus de la demande.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758401

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007681298

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... à payer une amende de 4 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007716499

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

mur bahut servant de clôture et que sa hauteur n'est donc pas soumise aux dispositions de l'article 9 du règlement ci-dessus mentionné ; que le grillage surmontant ce mur, dont la hauteur doit être calculée

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007705888

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

auteur encourt une amende qui ne peut excéder 10 000 F" ; qu'en l'espèce la requête de l'association "Délégation Nationale Permanente des Educateurs des Services de Liberté Surveillée" présente un caractère

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618663

Admin. suprême

29 octobre 1984

29 octobre 1984

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux réduit - Notion de livre.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616894

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

LE DROIT DE VOIR LA COTE PROPRE A SON STUDIO EGALEMENT CALCULEE DEDUCTION FAITE DE L'ABATTEMENT POUR CHARGES DE FAMILLE ET LUI A ACCORDE LES REDUCTIONS DE DROITS CORRESPONDANTES, D'AUTRE PART A REJETE

Source officielle