F au titre des frais exposés par elle en cassation et non compris dans les dépens et la somme de 10 000 F au titre des frais de même nature exposés en appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

rural au titre de l'année 2001 ; Vu la directive CEE 79/409 du 2 avril 1979 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ; Vu le décret

bulletins de vote sans les dépouiller à l'issue du référendum organisé le 10 février 1991 par la commune de Bouvron ; 2°) de se prononcer sur la même question ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

RECLAMATION RELATIVE AU REMEMBREMENT DE SES BIENS A CHANTELOUP, D'AUTRE PART MODIFIE SES ATTRIBUTIONS SUR RECOURS DE L'INDIVISION RENOUF ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS [1] Délibérations annulables - Traité pour le service des eaux - Membres intéressés comme

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ; VU LE CODE RURAL ET NOTAMMENT LE CHAPITRE II DU TITRE 1ER DU LIVRE 1ER ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

le code du travail ; Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les

DE LA BEAUTE ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu l'article 1600-0 P du code général des impôts ; Vu le code de la santé

d'opérations d'ingenierie et de bureau d'études techniques ; 2° fixer les taux correspondant à respectivement 0,98 % et 2,56 % du montant annuel des honoraires facturés par la société Coteba ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

2002 d'organisation et de réorganisation pour la justice ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de l'urbanisme ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 600-3 ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987, notament son article 12 ; Vu les articles 57-11

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

qualité de réfugié ; Considérant qu'il résulte de l'article 1er paragraphe A, °2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 que doit être considérée comme

L'ARRETE EN DATE DU 14 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ONT REGLEMENTE LES CONDITIONS D'UTILISATION DU MOBILIER URBAIN COMME