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39 745 résultats pour « Commissione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007763680

Admin. suprême

11 décembre 1989

11 décembre 1989

Rémi X..., demeurant Château Blanc, 51 Tour Calypso à Saint-Etienne-du-Rouvray (76800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 10 juillet 1987, par laquelle la commission des

Source officielle

Page 15 sur 1988

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007765538

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 13 novembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007758532

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

ASTORQUIZA Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision en date du 8 décembre 1987 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation du 1er août

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007759924

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 7 janvier 1988 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007777226

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 2 décembre 1988 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1988

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779512

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Yusupha X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision en date du 9 avril 1987 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779581

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

Y..., demeurant à "la Maison des Allées" ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule la décision en date du 10 juillet 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007771528

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 11 janvier 1988 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007771579

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 2 février 1988 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 février 1987

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007771860

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 3 juillet 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772936

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 6 novembre 1987 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773033

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 11 mars 1988 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande formée contre une décision du directeur de l'office français

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773038

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 11 mars 1988 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande formée contre une décision du directeur de l'office

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007773537

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

FRANCIS, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 22 octobre 1986 par laquelle la Commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774130

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 12 avril 1988 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775149

Admin. suprême

18 octobre 1991

18 octobre 1991

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 janvier 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande dirigée contre la décision en

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007775344

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

X..., Place de la Libération à Pouilly-en-Auxois (21320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 30 novembre 1987 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007775508

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 3 décembre 1987 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 5 juillet 1985 par laquelle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007776801

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 22 avril 1988 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mars

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007675910

Admin. suprême

7 octobre 1981

7 octobre 1981

L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LA DECISION DU 10 JUIN 1980 DE LA COMMISSION

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