l'allègue le requérant, son frère ait bénéficié d'une admission au séjour dans le cadre de la procédure instituée par la circulaire du 23 juillet 1991 relative à la situation des demandeurs d'asile déboutés

situe la carrière pour laquelle la SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET CONCASSAGE (STPS) a obtenu une autorisation d'exploiter par arrêté préfectoral du 7 avril 1989, comporte des parties boisées dont le déboisement

atténuer les nuisances ainsi que des indications suffisantes sur le choix du parti d'aménagement retenu, et notamment sur la préférence donnée à l'édification d'immeubles collectifs afin de limiter les déboisements

termes de sa décision que la commission départementale entendu se fonder sur la disposition susrappelée pour décider la création de "rideaux boisés ... destinés à réduire les effets néfastes des déboisements

gracieux, ainsi que les arrêtés du 28 novembre 2019 et du 3 mai 2021 par lesquels le maire de Roquebrune-Cap-Martin a délivré à cette même société deux permis de construire modificatifs, d'autre part, de débouter

n'est pas de nature à créer un doute sérieux le moyen tiré de ce que le refus d'autorisation de défrichement fondé sur les risques résultant de la construction envisagée, et non sur la dangerosité du déboisement

application des principes généraux de la procédure, tels que rappelés à l'article R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à l'encontre de ce jugement par le fils de la requérante déboutée

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que la circulaire du 23 juillet 1991, relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés étant dépourvue de

peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant, en premier lieu, que la circulaire du 23 juillet 1991, relative à l'admission exceptionnelle au séjour des demandeurs d'asile déboutés

Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, l'association Vent debout, M. G J, M. C I, M. B F, M. L K, M. M D et M.

par diverses commissions administratives compétentes en matière de sécurité, que le camping « Le Clos St-Elme » est exposé en raison de sa situation géographique à un risque élevé d'inondation par débordement

D E, la somme de 261 598,27 euros en réparation des préjudices subis du fait d'inondations successives du sous-sol de leur propriété du fait des débordements du réseau d'assainissement après de violents

PROCEDER A DES COUPES OU ABATTAGES D'ARBRES ; QUE LE REQUERANT NE SAURAIT DAVANTAGE SE PREVALOIR DU FAIT QU'IL AURAIT, ANTERIEUREMENT A L'ENTREE EN VIGUEUR DE CETTE DISPOSITION, PROCEDE REGULIEREMENT AU DEBOISEMENT

l'évacuation des eaux de la Théols, en période de crue, au moyen d'un barrage d'une capacité supérieure à celle des ouvrages existants ; qu'il n'est pas contesté que la Théols est sujette à des débordements

Debray, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Gérard Z... et de Me Z..., avocat de M. René Y... Chable, - les conclusions de M.

Debray, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

INSUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DOMMAGES SUBIS PAR LA PROPRIETE DES CONSORTS X..., AU COURS DE L'ETE 1968, A SIMIANE-LA-ROTONDE, ONT ETE CAUSES PAR LE DEBORDEMENT

SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, LE 10 AOUT 1970, LA JEUNE SEVERINE X..., ALORS AGEE DE 9 ANS, EST TOMBEE ALORS QU'ELLE SE BALANCAIT DEBOUT

CLASSE OU INSCRIT, IL NE PEUT FAIRE L'OBJET, TANT DE LA PART DES PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT

Thierry B, candidat tête de la liste Debout la République à l'élection des représentants français au Parlement européen, qui a eu lieu le 7 juin 2009 dans la circonscription Nord-Ouest ; Vu les autres