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14 833 résultats pour « Delobbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641889

Admin. suprême

19 mars 1971

19 mars 1971

. - DELIBERATIONS..* RECOURS PREALABLE - POSSIBILITE D'UN TEL RECOURS LORSQU'IL N'EST PAS OBLIGATOIRE.

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 742

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Créations

COLORE MES ONGLES, DELOBBEL, Virginie, PLOMION

SIREN 813555869Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/02/2024

Voir →

Radiations

Delobbe, Béatrice Jacqueline, Gareau

SIREN 388042111Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

11/09/2022

Voir →

Ventes et cessions

AUX HAIRS D'ADELINE, Delobbe, Béatrice Jacqueline

SIREN 911434769Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

suivant acte notarié du 11/04/2022 enregistré le 20/04/2022 au SPFE de Poitiers Bord.2022N case 549. Vendeur: Mme GAREAU Béatrice née DELOBBE demeurant 6 rue de la Grande Cheminée 37500 Lerne. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

02/05/2022

Voir →

Créations

DELOBBE-EVEILLARD SCI

SIREN 831355490GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

10/08/2017

Voir →

Radiations

JV. FR Bressuire, DELOBBE, Cyril Régis

SIREN 524156247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

12/08/2016

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634494

Admin. suprême

4 janvier 1918

4 janvier 1918

CETAT16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Délivrance d'expéditions des délibérations du conseil municipal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632152

Admin. suprême

23 mars 1888

23 mars 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Session ordinaire - Convocation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632469

Admin. suprême

24 mai 1889

24 mai 1889

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours - Timbre et enregistrement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632875

Admin. suprême

13 décembre 1889

13 décembre 1889

CETAT16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Diffamation dans une délibération - Dommages-intérêts - Compétence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632879

Admin. suprême

31 janvier 1890

31 janvier 1890

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632950

Admin. suprême

16 février 1894

16 février 1894

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633375

Admin. suprême

15 juin 1894

15 juin 1894

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633286

Admin. suprême

20 mars 1896

20 mars 1896

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634778

Admin. suprême

20 novembre 1903

20 novembre 1903

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841463

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 23 avril 1990

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635413

Admin. suprême

25 mars 1966

25 mars 1966

Délibérations annulables. Non convocation d'un conseiller intéressé à une affaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631823

Admin. suprême

22 mars 1912

22 mars 1912

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises en violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique - Nomination

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632704

Admin. suprême

6 décembre 1912

6 décembre 1912

direct contre une délibération du conseil municipal - Arrêté du maire considéré comme attaqué.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634593

Admin. suprême

20 décembre 1912

20 décembre 1912

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations ne pouvant être déclarées nulles de droit - Allocation au desservant de la commune

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634604

Admin. suprême

24 janvier 1913

24 janvier 1913

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération prise moins de trois jours après la convocation du conseil municipal - Délai de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634705

Admin. suprême

8 mai 1914

8 mai 1914

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations exécutoires ne pouvant être déclarées nulles de droit - Vote d'une subvention

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632170

Admin. suprême

19 mai 1899

19 mai 1899

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT [1] Délibération diffamatoire - Caractère diffamatoire non judiciairement

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007700313

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Delon, Commissaire du gouvernement ; Sur les délibérations du 3 juin 1983 : Considérant que la séance du conseil municipal de Saint-Pons-les-Thomières E...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007770982

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

DE VILLENEUVE-LE-ROI, et tendant à l'annulation du jugement du 29 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur déféré du commissaire de la République du Val-de-Marne, annulé la délibération

Source officielle