"les Fougères" Quartier des Chaux à Saint-Jean-en-Royans (26190) ; M.

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Jean-Claude Decaux, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Jean Metz ; Considérant ce qui suit : 1.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier spécialisé Léon Jean Y..., - les conclusions de M.

Jean-Marie X..., demeurant ...

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier de Carcassonne et de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme B ; - les conclusions

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de Mme C et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier d'Arras, - les conclusions de

Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat ; M. Alain Seban, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.

Jean-Baptiste A, demeurant au ... ; M.

Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier

Jean-François XX..., demeurant ... et M. Jacques Z..., demeurant ... ; M.

été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de l'association Patrimoine Environnement et autre, à la SCP Richard, avocat de la commune de Conflans-Sainte-Honorine et à la SCP Jean-Philippe

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Afin de justifier de son intérêt pour agir, la société requérante, qui est un opérateur de jeux en ligne agréé concurrent de la société La Française des jeux sur certaines de ses activités, se prévaut

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.