Jacques AK, demeurant ... , Mme Marie-Claude AL, demeurant ..., Mme Monique AM, demeurant ..., Mme Geneviève AN, demeurant ..., M. Jacques AO, demeurant ... , M. Claude AP, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève D, demeurant ..., M.

1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier ; Vu, 10°) sous le n° 158865, la requête enregistrée le 27 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève

de protection des réfugiés et apatrides lui retirant la qualité de réfugié, 2°) renvoie l'affaire devant la commission des recours des réfugiés, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève

Claude Geneviève C..., épouse A..., à M. François Gilles C..., à Mlle Catherine Sophie C..., à Mlle Eugénie X... Y... et au ministre de l'intérieur.

XA..., Mme Jeanine XB..., Mme Yvette XC..., Mme Sylvie XD..., Mme Nicole XE..., Mme Geneviève XF..., Mme Marie-Christine XG..., M.

Etienne C..., demeurant à Gendrey 39350 , Mme Pierrette B..., demeurant à Sapois, 39300 Champagneul, M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mmes Geneviève X... et Hélène Y..., - les conclusions de M.

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE, PAR UN ARRETE EN DATE DU 13 FEVRIER 1974, LE SOUS-PREFET DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 1983 et 19 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève X..., née Y..., demeurant

Genevois, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 septembre 1990, présentée par Mme Geneviève X..., et tendant à l'annulation de la délibération du jury du concours interne

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 1984 et 21 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Geneviève X..., demeurant à Chilly (

à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne de procéder à l'affection de leur enfant au sein de la classe ULIS de l'école élémentaire Romain Rolland de Sainte-Geneviève-des-Bois

audience publique : - le rapport de Mme Charzat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la VILLE DE CLICHY et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Mme Liliane Y..., de Mme Geneviève

Vu la décision, en date du 3 mai 1989, par laquelle, avant de statuer sur la requête de Mme Geneviève X... tendant à l'annulation du jugement du 15 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif d'

Vu, 1°) sous le n° 147 460, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 avril 1993 et 25 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève Y...,

Jean XE..., demeurant ..., Mme Geneviève D..., demeurant ..., M. Jean-Luc M..., demeurant ... à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), Mme Béatrice Z..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M.