Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène A, demeurant ... ; Mme A demande

cour administrative d'appel de Nancy a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, les conclusions présentées devant cette cour par Mme Marie-Hélène

l'affaire au fond, de rejeter la requête présentée par le préfet de police devant la cour administrative d'appel de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Hélène

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène A épouse B et M. Daniel B, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de M.

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Helena X..., ; Mlle X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Helena X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène X..., demeurant ... à Pantin 93500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Y, de nationalité guinéenne, demande

Marcel Z..., à Mme Hélène B..., à M. Louis Y..., à M. Jean-Pierre D..., à M. Marc A..., à M. Eric C... et au ministre de l'intérieur.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Daussun, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LARMOR-PLAGE, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

rapport de Mme Anne-Marie Camguilhem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE MAISON DE RETRAITE DU VERSAILLES NORMAND, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 8341 du code de justice administrative : « Le recours

Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 16 novembre 2001, le Conseil d'Etat, statuant au

observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme Naïma A, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de Mme B et autres et de Me Hemery, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM. Bernard XX..., Alain K..., Pierre E..., Yves L..., Henri B..., P. U..., Mme Valérie N..., Mme Marie-Thérèse O..., MM.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Michèle G..., au centre national de la fonction publique territoriale, à MM. et Mmes Isabelle X..., Christine Y..., Marie-Hélène Z..., Pierre A...,

XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ