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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005437

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle

Page 15 sur 228

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235512

Admin. suprême

12 mai 2003

12 mai 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007770778

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

Jacques XD... ; Vu la protestation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre le 23 mars 1992, présentée par M. Jacques XD..., demeurant ... (97109) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319140

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 24 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975138

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jacques X..., la décision du 7 mai 1991 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989123

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

VILLA SAINT-JACQUES et de la S.C.I.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Eric RT... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1983, présentée par M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836957

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 1992 et 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE PARIS DOME, dont le siège est

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX LE 6 JUIN 1983, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUILLET 1983, PRESENTES POUR MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007862548

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jacques X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 juin 1991, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625869

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Vu 1°) sous le numéro 74 083, la requête enregistrée le 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256681

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 5 décembre 2005 présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654482

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

JACQUES ET LA DAME Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022749567

Admin. suprême

16 août 2010

16 août 2010

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023429687

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007835257

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Vu la requête, enregistrée le 23 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007944250

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170268

Admin. suprême

6 septembre 2004

6 septembre 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2004, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

VU, 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 31 MARS 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 11820, PRESENTEE POUR M. Z...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727400

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle