CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

896 résultats pour « Jeannine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498890.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986837

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, du département du Tarn et de la caisse d'allocations familiales du Tarn la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delamarre, Jehannin

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498058.20250716

Admin. suprême

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delamarre et Jehannin

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781327

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société AS Béziers et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452617.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456427.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452998.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464989.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465430.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475538.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:484232.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D et Mme E, représentés par la SCP Delamarre, Jehannin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453000.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453001.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490607.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491455.20240516

Admin. suprême

16 mai 2024

16 mai 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469514.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de l'université Paris-Saclay ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741860

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Jeannette, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008004145

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Jean Claude Y... : Considérant que M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459851.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769489

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Henri Y... et Mme Jeanine Z..., épouse de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 15 sur 45

← PrécédentSuivant →