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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498890.20250704
4 juillet 2025
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986837
10 juin 2020
fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, du département du Tarn et de la caisse d'allocations familiales du Tarn la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Delamarre, Jehannin
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498058.20250716
16 juillet 2025
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Delamarre et Jehannin
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781327
25 mars 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société AS Béziers et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
ECLI:FR:CECHS:2021:452617.20211230
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456427.20220223
23 février 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin
ECLI:FR:CECHS:2022:452998.20220415
15 avril 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464989.20221222
22 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465430.20230407
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:475538.20231123
23 novembre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. D et de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:484232.20231229
29 décembre 2023
D et Mme E, représentés par la SCP Delamarre, Jehannin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453000.20211228
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453001.20211228
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de l'Association nationale des supporters. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:490607.20240627
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491455.20240516
16 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469514.20230214
14 février 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de l'université Paris-Saclay ; Considérant ce qui suit : 1.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007741860
27 février 1987
Jeannette, demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision
2 SS
CETAT:CETATEXT000008004145
23 septembre 1998
Jean Claude Y... : Considérant que M.
ECLI:FR:CECHS:2023:459851.20230310
10 mars 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007769489
31 mai 1989
Henri Y... et Mme Jeanine Z..., épouse de M. Y..., - les conclusions de M.
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