avenue Paul Verlaine, à Grenoble (38029), la Fédération des unions commerciales de sud Isère, dont le siège est 71 cours Berriat, à Grenoble (38000), l'Association des unions commerciales de Grenoble Label

éditrices d'un quotidien gratuit d'information politique et générale ne sont pas éligibles à des aides au titre de la première section du fonds pour les tirages confiés à des imprimerie dites " de labeur

Laborie, président de la société intercommunale de chasse d'Uzerche-Espartignac, tendant : 1° à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1978 portant clôture de la chasse pour la campagne 1978-1979

avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes : / 1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine : / - le label

Labbé, Delaporte, avocat de l'association pour la défense du littoral sud-ouest de la presqu'île de CROZON, - les conclusions de M.

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Verneuil-sur-Seine et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Société immobilière Verneuil-Vernouillet

Fraisse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE VIGILANCE INDUSTRIELLE ET PRIVEE SEVIP et de la S.C.P.

GHAZI et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société anonyme des Automobiles Citroën, - les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Labbé

Labbé, Delaporte , avocat de M. Y... et de Me Le Prado, avocat de la ville de Moulins, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Labbé, Delaporte , avocat de M. BERKOVIC X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

un arrêté du 16 mars 1987 par lequel le Commissaire de la République de la Haute-Garonne avait rejeté la demande, présentée par Mme X..., de création, par dérogation, d'une officine de pharmacie à Labège

Vu, 1° sous le n° 353724, le mémoire, enregistré le 12 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la Société Sud Radio Services, dont le siège est 94 rue du Lac à Labège

disposition n'est pas applicable aux propriétaires de monuments classés monuments historiques, inscrits à l'inventaire supplémentaire ou ayant fait l'objet d'un agrément ministériel ou ayant reçu le label

circonstance que celle-ci ait estimé, dans cet avis, ne pas disposer de données suffisantes pour pouvoir se prononcer favorablement sur l'introduction d'un schéma vaccinal incluant un vaccin ayant obtenu le label

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril 1990 et 7 mai 1990, présentés pour la SOCIETE PRODIM SUD GEDIAL, dont le siège est Buroparc 2, Bp 76 à Labège

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE 1973 DANS UN ROLE DE LA COMMUNE DE LABENNE

CONSECUTIVE A UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE DONT ELLE AVAIT ETE LA VICTIME ; QUE LA REDUCTION DE CETTE FRACTURE FUT ENTREPRISE PAR L'EXTENTION DU MEMBRE DROIT PAR L'INTERMEDIAIRE D'UNE CHAUSSURE MAINTENUE LACEE