Pascal X... a été proclamé élu avec 201 voix, M. Y... SILVA ayant obtenu 200 voix ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "(.)

Pascal X..., demeurant ... ; M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pascal ALIX ; Vu la demande, enregistrée le 10 juin 1996, au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Pascal X..., demeurant ... ; M.

2005, ainsi que, par voie de conséquence, de la décision du 6 décembre 2005 du conseil d'administration restreint de l'université de Bretagne occidentale validant la proposition de recrutement de Mme Pascale

Pascal X, détenu ... ; M.

Pascal Y..., négociant en véhicules d'occasion, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 30 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif de Versailles

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

son encontre deux actions illicites visées à l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945 consistant à avoir coordonné le comportement des fournisseurs de montres vis-à-vis des établissements Reynaud-Pascal

CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON, A SUR RENVOI DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOLE, DECLARE QUE LE SOL DU PASSAGE

Pascal A... au même titre ; Article 1er : Le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Marseille est annulé. Article 2 : L'élection de MM.

janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille, avant qu'il soit statué sur l'appel de la SCI Pascal

28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Isoloirs - Caractère impératif du passage par l'isoloir.

ETRE ATTENDUE DE CETTE MESURE ; QUE, DES LORS, LE GOUVERNEMENT A PU LEGALEMENT, PAR L'ARTICLE 53-1 DU CODE DE LA ROUTE, MODIFIE PAR LE DECRET DU 28 JUIN 1973, FAIRE OBLIGATION A CERTAINS OCCUPANTS ET PASSAGERS

A L'ARTICLE 121 DU CODE MINIER ; QUE, DES LORS, ELLE NE SE TROUVAIT PAS EN SITUATION D'OBTENIR LE RENOUVELLEMENT DE PLEIN DROIT DE SON PERMIS PENDANT UNE DUREE DE QUINZE ANS A COMPTER DE LA DATE DU PASSAGE

morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens

.* PASSAGE DU TERRAIN DU DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL AU TERRAIN DE LA FAUTE.

.* DANGER RESULTANT DU PASSAGE D 'ANIMAUX SAUVAGES.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme B et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune d'Aubignan, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur