A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Peypin a accordé à la société civile immobilière Le Puits

(13006) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 9 juillet 1991 en tant que le tribunal administratif a, d'une part, annulé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 261 du 22 mai 2012, le tribunal de grande instance de Marseille a sursis à statuer sur les conclusions du centre hospitalier de Menton " La

Pascal A, demeurant ...; M.

Par un arrêt n°s 18MA04079, 20MA00046 du 4 février 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel formé par M.

et de lui délivrer un ordre de chasse particulier en vue de la destruction de sangliers sur les parcelles ZD 17, ZD 18, C 201 et ZD 11.

Christine X..., demeurant Quartier Les Barattes au Pontet (84130) ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 2 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille

COMMUNE DE RAMATUELLE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE RAMATUELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07MA04911 du 7 décembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

. ; Mme X... et M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'autorisation

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 21 juin 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

Par un arrêt n° 18MA00203, 18MA00479 du 26 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur appel du syndicat des co-propriétaires de la villa Prinkipo, a enjoint à ce dernier, dans

a, à la demande de la commune de Fuveau (Bouches-du-Rhône), annulé le jugement n° 0705117 du 14 mai 2009 du tribunal administratif de Marseille annulant l'arrêté du 16 avril 2007 par lequel le maire de

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 31 mai 1988, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la prescription relative

Francis X..., annulé la décision en date du 3 juin 1986 par laquelle le maire de Cassis a refusé, pour l'exécution de travaux de branchement électrique d'un immeuble, le passage en souterrain d'un câble

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une délibération par laquelle le

Hôtel de La Glacière, Vallée de la Restonica à Corte (20250) ; la SCI Barrau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA00618 du 3 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05MA01212 du 17 juin 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

. ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 4 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement