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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496203.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497137.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497230.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497231.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497232.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497233.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497238.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497235.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 juillet 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467353.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023. Le président : Signé : M. Alexandre Lallet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la rectrice

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Philippe LELARGE, demeurant 49, avenue de la Garenne à Nancy (54000), M. Philippe LEON, demeurant 13, avenue Sadi Carnot à Arles (13200), M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008145448

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007948128

Admin. suprême

5 mai 1997

5 mai 1997

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489232.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 novembre 2023 et 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée Philips

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620798

Admin. suprême

14 mars 1983

14 mars 1983

Philippe X... la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1978, dans les rôles de la ville de Nancy ; 2° la remise intégrale de l'imposition contestée à la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839359

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929955

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008152699

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Philippe X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007870435

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Philippe X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 13 avril 1992, présentée par M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008187162

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Philippe X, élisant domicile ... ; M.

Source officielle

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