C A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de suspendre l'exécution de la délibération du 9 mai 2022 du conseil municipal de Nancy relative à la piétonisation du centre-ville

; - de dénaturation des pièces du dossier en considérant que l'accès prévu depuis l'impasse de la Cigale ne présentait aucun risque, ni pour les véhicules entrant et sortant du terrain, ni pour les piétons

modernisation de l'habitat, la création de logements sociaux, le développement et la diversification des commerces, la construction d'une crèche, l'amélioration du cadre de vie par l'implantation de voies piétonnes

pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Annœullin sur sa demande d'abrogation de l'arrêté municipal du 29 avril 2013 portant interdiction d'accès aux piétons

l'évitant pas et, d'autre part, qu'il résulte des pièces du dossier qu'elle ne pouvait voir ce défaut lors de l'accident en raison de son éblouissement par le soleil et de la présence de plusieurs piétons

des installations classées prévoit, en sa rubrique 89 bis dans sa rédaction issue du décret du 9 juin 1980, que sont soumises à autorisation "les installations de broyage, concassage et criblage, de pierres

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CANAL ANTILLES, représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié au siège social de la société, Rue piétonne

entachées d'erreur manifeste d'appréciation, la cour s'est bornée à relever qu'elles poursuivaient un objectif d'intérêt général consistant à freiner l'effet d'éviction du domaine public que subissent les piétons

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

parcelle n° 349, située à l'opposé de cette voie, que doit être calculée la distance prévue à l'article UA 7-2 précité, nonobstant la circonstance que l'allée des Fleurs soit une voie privée réservée aux piétons

moyen tiré de la méconnaissance de la procédure instituée par la loi du 10 juillet 1976 ne peut donc être retenu ; Considérant qu'aux termes de l'article 30 de la loi du 3 janvier 1986, "L'accès des piétons

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L.441-3 du code de l'urbanisme : "L'autorisation d'édifier une clôture peut être refusée lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

mètres du carrefour, les autres à quelques dizaines de mètres seulement, ce qui présentait des risques graves tant pour la sécurité des usagers des voies publiques que pour celle des véhicules et des piétons

par une chambre téléphonique appartenant à l'administration des P.T.T. placée sans protection immédiatement au-dessus de cette canalisation et, en partie, sous une entrée de la clinique destinée aux piétons

l'accueil du public, l'aménagement des constructions existantes et leur légère extension, les équipements publics techniques d'infrastructure prévus sur le document graphique (piste cyclable, chemin piétons

. : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'aménagement, par la COMMUNE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER, d'une desserte piétonne à la Pointe de la Grande Côte n'a été réalisé qu'en vue d'améliorer

Morandat" et du quartier de Bompertuis, atteint par des inondations fréquentes ainsi que l'aménagement d'un chemin réservé aux cyclistes et aux piétons présentait un caractère d'utilité publique ; que

immondices répandus sur le trottoir avait atteint des proportions considérables et débordait assez largement sur la chaussée, aucune mesure de protection n'avait été mise en place à l'attention des piétons

attaquée méconnaît l'objectif de développement durable, il ressort des pièces du dossier que le projet, qui est desservi par des modes de transport collectif et accessible par des voies réservées aux piétons

dispositions de l'article UE 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Antibes relatif aux voies d'accès ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que l'accès piéton