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18 764 résultats pour « Spectacle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629502

Admin. suprême

4 mai 1917

4 mai 1917

CETAT16-03-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Arrêtés municipaux relatifs aux cérémonies du culte - Manifestations extérieures du culte.

Résumé IA — à vérifier

Page 15 sur 939

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Structure Spectacles

SIREN 921080032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELAVENE SPECTACLE COACHING PRODUCTION

SIREN 502282775Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

NOUVELLES TECHNIQUES DU SPECTACLE

SIREN 450946264Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE ANIMATION SPECTACLE ET EVENEMENTIEL

SIREN 928017268Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTS ET DU SPECTACLE

SIREN 987687746Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

18/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635101

Admin. suprême

8 décembre 1905

8 décembre 1905

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Mesures relatives à l'emploi de filles ou femmes étrangères aux familles des cafetiers et débitants de boissons

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643755

Admin. suprême

14 décembre 1973

14 décembre 1973

. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - PROCEDURE. - | SENTENCE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007841601

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

. | 63-005 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPECTACLES MUSICAUX -Spectacles chorégraphiques - Danseur soliste à l'opéra de Lyon - Inadaptation aux besoins du théâtre - Licenciement pour insuffisance professionnelle

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750237

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

l'article 4-b du cahier des charges de la convention de délégation, la commune et la CDTH ont conclu le 9 octobre 2003 une convention ayant pour objet d'associer cette société à l'organisation de spectacles

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745978

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768205

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

28-08-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769851

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751435

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

28-08-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007751959

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007753124

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007776985

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779604

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774126

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007698070

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007691438

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714543

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835716

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835741

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

28-08-01 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833342

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS.

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