déchets produits par jour et par habitant était inférieur à la moyenne nationale, sans rechercher, au besoin au moyen d'une mesure d'instruction si elle s'estimait insuffisamment informée, si les 204 tonnes

préfet de la Côte d'Or a autorisé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, la société Explosifs du Centre-Est (ECE) à exploiter un dépôt de 64,25 tonnes

des émissions de gaz à effet de serre imputées à son activité au motif qu'ils avaient donné lieu à des escales et en en déduisant qu'elle avait dépassé, au titre de l'année 2017, le seuil de 10 000 tonnes

L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 avril 2014 précité, dont la société Eco TLC demande l'annulation pour excès de pouvoir, prévoit que le coefficient de 65 euros par tonne

de 200 000 T, une quantité représentant un tonnage de 128 767 T ; qu'ainsi le volume que la société n'a pas pu extraire représente un tonnage de 154 382 T qui, au prix non contesté de 2,5 francs par tonne

ACCIDENTS DETOUTE NATURE POUVANT SURVENIR EN COURS DE ROUTE" ; QU'EN FAISANT CIRCULER SUR UNE ROUTE DE MONTAGNE ETROITE ET SINUEUSE, ALORS QU'IL ETAIT SEUL A BORD, UN VEHICULE D'UN POIDS TOTAL DE 33,9 TONNES

72300 francs représentant le préjudice subi par la société requérante du fait de l'application de l'arrêté illégal du préfet de la Guadeloupe en date du 13 février 1967 fixant le prix provisoire de la tonne

et obtenu le bénéfice de l'aide fiscale à l'investissement instituée par la loi précitée du 29 mai 1975 pour la réalisation d'une station d'expédition en vrac pour camions avec un pont bascule de 60 tonnes

dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 23 juin 2006, abrogé et remplacé par un arrêté du 30 novembre 2007, le maire de Périers-en-Auge a interdit la circulation des véhicules de plus de dix tonnes

l'équipement, des transports et du logement, résultant de son communiqué du 5 avril 2002, fixant au 13 mai 2002 la réouverture du tunnel du Mont-Blanc à la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes

énergétiques (TICPE) pour diverses tranches fermes ou conditionnelles au titre de certaines périodes et lui accordant, pour deux d'entre elles, des agréments pour la production d'un nombre limité de tonnes

déchets produits par jour et par habitant était inférieur à la moyenne nationale, sans rechercher, au besoin au moyen d'une mesure d'instruction si elle s'estimait insuffisamment informée, si les 204 tonnes

producteurs de la région destinant essentiellement leur production à être commercialisée s'élevait à 421 ; que la production globale commercialisée de la circonscription s'élevait pour ce produit à 1 928 tonnes

néanmoins sollicité et obtenu le versement par l'ONILAIT de restitutions à l'exportation prévues par les dispositions du règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 à raison de 362 tonnes

COMPAGNIE CARGILL a conclu avec la société de droit bulgare Kranexport un contrat de vente à crédit d'une quantité de 200 000 à 300 000 tonnes de blé ; que cette vente entrant dans le champ du protocole

La détermination de la teneur en humidité et en protéines brutes totales, prévue à l'article 3, est effectuée par prise d'échantillons par quantités d'au plus 100 tonnes sur chaque lot de fourrages séchés

, la distribution de GPL combustible en petit vrac, à des clients dont la consommation annuelle est inférieure à douze tonnes, la distribution de GPL combustible conditionné en bouteilles et la distribution

condamnée à lui verser une indemnité d'un million de francs en réparation du préjudice commercial résultant pour lui de l'arrêté municipal du 27 janvier 1981 interdisant aux poids lourds de plus de 6 tonnes

DROIT D'EXPLOITATION DE LA BALLASTIERE DONT S'AGIT, MOYENNANT LE VERSEMENT D'UNE REDEVANCE D'EXPLOITATION CALCULEE, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 115 DU CODE MINIER, EN FONCTION DU NOMBRE DE TONNES

SOMME DE 174.684 F REPRESENTANT LE PREJUDICE SUBI PAR LE REQUERANT DU FAIT DE L'APPLICATION DE L'ARRETE ILLEGAL DU PREFET DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 13 FEVRIER 1967 FIXANT LE PRIX PROVISOIRE DE LA TONNE