Mme C n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de M.

Mme B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

B n'a toujours pas régularisé son pourvoi. Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de M. B n'est pas admis.

G et autres n'ont toujours pas régularisé leur pourvoi. Dès lors, leur pourvoi est irrecevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M.

Vu les procédures suivantes : 1° La société L'Immobilière Groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le préfet du Puy-de-Dôme communiquera à la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente décision.

la clôture automatique trois jours francs avant l'audience prévue par l'article R. 613-2 du code de justice administrative mentionné ci-dessus, il appartient à ce dernier, qui, par ailleurs, peut toujours

, soit par la saisie de leur support lorsque la copie ne peut être réalisée ou achevée pendant le temps de la perquisition. / La copie des données ou la saisie des systèmes informatiques ou des équipements

Article 2 : Le président du conseil général de la HauteVienne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour permettre l'exécution de sa

Article 2 : Le président du conseil général de la HauteVienne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour permettre l'exécution de sa

Article 2 : Le président du conseil général de la HauteVienne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour permettre l'exécution de sa

Article 2 : Le président du conseil général de la HauteVienne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour permettre l'exécution de sa

Article 2 : Le président du conseil général de la HauteVienne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour permettre l'exécution de sa

Article 2 : Le président du conseil général de la Haute-Vienne communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour permettre l'exécution de sa

Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2024, a été présentée par la société Copie France sous le n° 472448.