Serge X la somme de 10 000 F en réparation des conséquences dommageables de la contamination de Mme X par le virus de l'hépatite C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) la réparation des préjudices imputables à sa contamination par le virus

B... par le virus de l'hépatite C. Par un jugement du 19 février 2008, le tribunal a notamment condamné l'EFS à verser à M. B... une somme de 7 000 euros.

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser à Mme D une indemnité de 177 841,48 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une vaccination contre le virus

relevaient du régime général de la sécurité sociale, de leur ouvrir droit à une rente en application des dispositions du livre IV dudit code et de ses textes d'application" ; que l'hépatite virale à virus

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard au risque sanitaire élevé qui rejaillit sur l'ensemble du personnel et résulte, d'une part, de la rapidité de propagation du virus et, d'autre

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes

administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable du préjudice qu'ils ont subi du fait du naufrage du navire "François F..." le 14 février 1979 au large de Vigo

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

ou lorsqu'ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus ". 4.

compte tenu de leur fréquentation ainsi que de la densité de population de chaque commune ou quartier de ville en fixant des critères objectifs en lien avec l'objectif de diminution de la transmission du virus

X... se borne à soutenir, d'une part, que le service aurait retenu à tort des sommes qui avaient fait l'objet de simples virements de l'un de ses comptes à un autre, d'autre part, aurait omis de tenir

X..., ni le maintien de la dette correspondante, à concurrence de son montant initial de 300 000 F, à la date à laquelle cette somme a été virée au crédit du compte personnel de M.

X... 1 561 900 F d'honoraires par un virement dont le montant a été inscrit au crédit de son compte ouvert dans cet établissement bancaire le 31 décembre 1987 et que, si le requérant n'avait reçu l'avis

a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser, d'une part, une indemnité de 2 500 000 F au titre du préjudice subi en raison de la contamniation de leur fils Arnaud par le virus

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 441 600 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de sa contamination par le virus

B...est gérant et associé, a enregistré en charges déductibles de son résultat imposable de nombreux virements effectués au cours de l'exercice clos en 2009 pour un montant total de 240 000 euros vers