polices urbaines de la Seine-Saint-Denis a proposé en septembre 1977 à M. et Mme Z... de faire partir leur fille Nadia, âgée de trois ans, pour un séjour de trois mois auprès d'une famille néerlandaise d'accueil

constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil

vue de son affectation à ce service public et comportait des éléments tels que des chambres de sûreté, destinées, notamment, à la rétention et au dégrisement des personnes interpellées, un bureau d'accueil

L'agrément est accordé ... si les conditions d'accueil garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des mineurs accueillis, il précise ... le nombre ... des mineurs susceptibles d'être accueillis

. - Paiement d 'intérêts moratoires - Article 1965 bis du Code général des impôts - Absence de litige né et actuel.

premier lieu, admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, enjoint au département des Alpes-Maritimes de lui désigner un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir

Cons. qu'il ressort des pièces du dossier que la société nationale des chemins de fer français a décidé de supprimer, au mois de décembre 1981, le service d'accueil dans lequel Mme X... et Mlle Y..., agents

B et Mme C, qui ont accepté, un accueil en centre d'accueil pour demandeurs d'asile et les a orientés vers une plate-forme d'accueil ; que dans l'attente d'une place disponible dans un tel centre, attribuée

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'enjoindre au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'enjoindre au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil

premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'enjoindre au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil

faute de place, il a en revanche été orienté vers une structure d'accueil d'urgence et a perçu des aides en nature de première nécessité ; qu'au surplus, il n'a pas accompli les diligences requises pour

d'une part, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou à la préfète de la Loire-Atlantique de leur indiquer un lieu d'hébergement d'urgence susceptible de les accueillir

; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 123-1 du code de la famille et de l'aide sociale : "Peuvent seules accueillir habituellement des mineurs à leur domicile moyennant rémunération les

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de lui indiquer un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir

titre principal, d'enjoindre à l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine (ARS) et au département de la Gironde d'affecter, au moins provisoirement, E B dans un institut médico-éducatif avec un accueil

A...et Mme C...au motif, en premier lieu, que 2 747 familles composées de deux adultes et d'un enfant, comme celle des requérants, sont actuellement en attente d'un hébergement en qualité de demandeurs