a introduit le 27 janvier 2011 son pourvoi à l'encontre de la décision attaquée, dont il a reçu notification le 30 octobre 2010 ; qu'il a ainsi régulièrement introduit son pourvoi dans les délais, augmentés

traitements et les soins appropriés à leur état de santé, tels qu'appréciés par le médecin, de nombreux éléments intervenus depuis le 23 mars 2020 étant de nature à accréditer une action bénéfique possible

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment d'un avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments du 21 avril 2005, que l'augmentation de la tension artérielle est le principal effet

Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Un exemplaire de la preuve de distribution doit être conservé par le prestataire de services postaux pendant un an à compter de la date de distribution.

A..., agent comptable de l'ANR, débiteur de la somme de 1 875 euros augmentée des intérêts de droit, à raison du défaut présumé de diligence de l'intéressé pour assurer le recouvrement, au titre de l'exercice

1988 que l'article 14-2 du règlement approuvé le 30 janvier 1989, autorisent, pour les constructions existantes ayant un coefficient d'occupation du sol supérieur à celui normalement applicable, à augmenter

désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Matoury, le décompte des 5 907 suffrages exprimés a attribué 2 976 voix à la liste " Respect, liberté, démocratie : oui c'est possible

Le 9 août 2019, Pôle emploi a émis une contrainte à son encontre, pour le recouvrement du solde de cet indu, d'un montant de 1 262,96 euros, augmenté des frais d'acte.

du 29 mars 2000 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté leur demande de condamnation de la ville de Lyon et, d'autre part, condamné la ville de Lyon à leur verser la somme de 140 000 euros, augmentée

dossier que la commission nationale a pris sa décision au vu notamment des éléments nombreux et circonstanciés versés par la société pétitionnaire sur la sécurisation des accès et, s'agissant de la possible

d'autre part, ce gymnase, qui a été ouvert par la ville de Paris et non réquisitionné par l'Etat, n'est pas chauffé malgré les conditions climatiques actuelles, et enfin la famille fait, sans doute possible

. / L'hébergement d'urgence prend en compte, de la manière la plus adaptée possible, les besoins de la personne accueillie, () ".

réduire la mortalité anthropique afin d'assurer avec une grande probabilité un taux d'échappement vers la mer d'au moins 40 % de la biomasse d'anguilles argentées correspondant à la meilleure estimation possible

C et A, à raison notamment d'anomalies constatées lors de l'opération d'arbitrage réalisée par cette banque à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Eurodisney au début de l'année 2005 ;

en les autorisant à agrandir leur pavillon dont l'emprise au sol excédait déjà à l'origine 30 %, le préfet du Val-de-Marne, dès lors que le permis en cause n'a eu pour effet ni de leur permettre d'augmenter

Y..., SIS AU N 11 DE LA RUE EDISON A CALAIS ET L'ONT CONDAMNEE A PAYER A CELUI-CI LA SOMME DE 4 800 F, AUGMENTEE DES INTERETS LEGAUX A COMPTER DU 3 SEPTEMBRE 1970 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII

Lyon, après avoir annulé un jugement du tribunal administratif de Grenoble, en date du 3 novembre 1995, a rejeté sa requête tendant à la condamnation de La Poste à lui reverser la somme de 145 322 F, augmentée

Le deuxième alinéa de l'article R. 421-7 prévoit que : " Lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif (), de Saint-Martin, (), ce délai est augmenté d'un mois pour les personnes qui