Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

décision - Non-lieu à statuer sur la seconde requête, enregistrée antérieurement au donné acte du désistement. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Causes diverses de non-lieu -

- Risque d'insolvabilité non démontré.

- Conclusions dirigées contre une autorisation devenue caduque faute d'exécution [article 24 du décret du 21 septembre 1977]. | 54-05-05-02 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE -Satisfaction du

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 414-1, les parties et mandataires mentionnés au premier alinéa de cet article non encore inscrits dans l'application informatique peuvent adresser leur requête

de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M.

(2),RJ2 Incidents - Non-lieu en l'état - Absence - Décès du contrevenant postérieurement à l'introduction du pourvoi - Absence de non-lieu sur les conclusions tendant

50-02-02 PORTS - UTILISATION DES PORTS - OUTILLAGE -Concession d'outillage public dans un port non autonome de commerce ou de pêche de l'Etat (article R.122-9 et suivants du code des ports maritimes) -

devenues sans objet. | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE (LOI DU 16 JUILLET 1980) -Non-lieu - Conclusions devenues sans objet - Mesures prises en exécution d'un jugement

. -, de la SCP Boré, Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France - MACIF - et de Me Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de M.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X... et de Me Odent, avocat du département du Maine-et-Loire, - les conclusions de M.

à statuer sur les conclusions de la requête de M.

Divers - Conclusions tendant à faire ordonner le retrait d'une candidature à la présidence de la République - Incompétence.

Frédéric Puigserver, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public ; 1.

Pihouée, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

du 27 octobre 1989 ; Vu le décret n° 2000-1063 du 30 octobre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Vialettes, Auditeur, - les conclusions

CONCLUSIONS DEVENUES SANS OBJET - NON-LIEU [RJ2].

. - Provision pour dépréciation du stock de pièces détachées pouvant résulter du non renouvellement de contrats de concession exclusive de marques de camions.