Ils assurent des tâches de conception et d'encadrement ainsi que la direction de bureaux ; ils peuvent se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières

D...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de Mme B...A...sur l'emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 ; - le code de l'aviation civile ; - le code du travail ; - la loi n° 95-116 du 4 février 1995 ; - la loi n° 2008-1330

DIRECTIVES ADMINISTRATIVES. - DÉSIGNATION - LIGNES DIRECTRICES [RJ1]. | 30-02-025 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT.

; qu'aux termes de l'article 3 du même arrêté : " Chaque direction de contrôle fiscal se substitue, dans son ressort territorial d'attributions, (...) aux directions des vérifications de la région d'Ile-de-France

des services extérieurs de la direction générale des impôts ; Vu l'arrêté du 24 mai 1982 délimitant les compétences de la direction des vérifications nationales et internationales et modifiant des attributions

Article 2 : La société Etablissements Sogal directions supports versera une somme de 2 000 euros à Mme A...au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la requête du syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale CFE-CGC est recevable ; Sur la légalité de la lettre collective relative à la gestion des agents de direction

Vu la requête enregistrée le 28 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE - DIRECTION, dont le siège est ... (94261) ;

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 30 septembre 1986 et 27 janvier 1987, présentés pour la société "ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE DIRECTION

à l'organisation des sous-directions et de l'inspection de cette direction générale ainsi qu'aux missions et départements qui la composent, et de la décision du 5 janvier 2021 du directeur général des

sport ; que, par suite, en interdisant, par la modification de l'article 59 de ses règlements introduite par la décision attaquée, à une même personne physique ou morale d'être membre de l'organe de direction

GENERALE DES IMPOTS ; Vu la demande, enregistrée le 25 juin 1998 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS dont le

et, pour l'inscription dans la classe L 1-2, qu'ils ont exercé au moins deux emplois d'encadrement en tant qu'agent de direction au sein desdites structures. 3.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FO DIRECTION est rejeté.

de président de l'office public de l'habitat des Ardennes Habitat 08 et lui ont interdit, pour une durée de trois ans, de participer au conseil d'administration, au conseil de surveillance ou au directoire

F.O. ; Vu la demande enregistrée le 9 août 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE DES PERSONNELS DE DIRECTION F.O. dont le siège est ... 94261

lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, d'une part, la décision du 25 janvier 2011 de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction