CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

657 résultats pour « exploitation d'un restaurant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635234

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors de la vérification de comptabilité effectuée dans l'exploitation de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456137.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Clermont-Ferrand Invest Hôtels exploite deux hôtels à Aubière (Puy-de-Dôme) sous l'enseigne " hôtel-restaurant Campanile " et sous

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038625517

Admin. suprême

31 mai 2019

31 mai 2019

suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le préfet de police des Bouches-du-Rhône a décidé la fermeture pour six mois de l'établissement dénommé " Tabac du Pont de l'Arc " qu'elle exploite

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617956

Admin. suprême

11 janvier 1984

11 janvier 1984

GERANT D'UN DEBIT DE TABAC, A FAIT L'OBJET, A LA SUITE D'UN CONTROLE FISCAL EFFECTUE EN 1973, DE REDRESSEMENTS RELATIFS AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET AUX IMPOTS DIRECTS DUS A RAISON DU CAFE-RESTAURANT

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764146

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Semmaris soit condamnée à lui verser une indemnité de 578 531 F en réparation du préjudice résultant des dépenses d'investissement effectuées en pure perte et des charges directes résultant de l'exploitation

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008027733

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE LE MIRADOR, qui exploite à Lège-Cap-Ferret un bar-restaurant-crêperie, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité au titre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038159256

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de droit dès lors que la fermeture administrative d'un débit de boisson ou restaurant est une mesure de police administrative et non

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627287

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X... son intention de procéder à une vérification de la comptabilité de l'hôtel-restaurant qu'il exploitait dans le deuxième arrondissement à Paris, il est constant que, lors de la première visite sur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835594

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

financières ne lui permettent pas de payer les impositions litigieuses ; que ce moyen est, devant le juge de l'impôt, inopérant ; que son second moyen, tiré de ce que les recettes reconstituées du restaurant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007872853

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

le jugement en date du 4 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 22 mars 1988 par lequel le préfet du Finistère a ordonné la fermeture du débit de boissons exploité

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007619918

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

VERIFICATION DE SA COMPTABILITE QUI A PORTE SUR LES EXERCICES CLOS LE 31 DECEMBRE DES ANNEES 1970, 1971 ET 1972, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE CHARLES X..." , QUI EXPLOITAIT A PARIS UN CAFE-RESTAURANT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621110

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

X... soutient que, lors de la vérification de la comptabilité de l'hôtel-restaurant qu'il exploitait, à Z... en société de fait avec sa soeur, le vérificateur n'aurait pas délivré de reçu des documents

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626684

Admin. suprême

6 janvier 1988

6 janvier 1988

montant du chiffre d'affaires : Considérant que la société requérante critique la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires utilisée par le vérificateur en faisant valoir que les conditions d'exploitation

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629271

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction que la comptabilité de la société à responsabilité limitée "LA CAVE DE PARIS" qui exploite

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629273

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

"LA CAVE DE PARIS" qui exploite à Paris une épicerie et un restaurant et qui a été assujettie à des compléments de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1976

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617913

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

SOLDES CREDITEURS DU COMPTE "CAISSE", DISSIMULES APRES COUP AU MOYEN D'"APPORTS FICTIFS EN COMPTE COURANT" ET DE "COMPLEMENTS IMAGINAIRES DE RECETTES", ET QU'UNE PARTIE DES APPROVISIONNEMENTS DU RESTAURANT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622054

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

X..., qui exerçait à Labastide d'Armagnac une activité d'hôtel-restaurant-bar, de transporteur et de courtage en vins sous le régime du forfait, avait fortement minoré le montant de ses achats dans les

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007967118

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Les superficies concernées par le retrait des terres ne feront l'objet de l'octroi de l'aide que si le demandeur : -les exploite lors de la présentation de la demande- les a exploitées pendant une période

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628225

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1985 et 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant Bar-restaurant "La

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624143

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

X..., qui exploite à Chantilly un fonds de commerce de café-hôtel-restaurant ; qu'il appartient au contribuable, eu égard aux modalités d'établissement des impositions, d'apporter devant le juge de l'impôt

Source officielle

Page 15 sur 33

← PrécédentSuivant →