CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 267 résultats pour « guyane »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467255.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Page 15 sur 64

← PrécédentSuivant →
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489744.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 août 2023 par

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466932.20230303

Admin. suprême

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644105

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

DEMANDENT A L'ETAT REPARATION DU PREJUDICE QU'ILS AURAIENT SUBI DU FAIT DE LA BAISSE, EN 1964, DU COURS DES ACTIONS DE LA BANQUE DE LA GUYANE DONT ILS SONT PROPRIETAIRES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684406

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

DU 30 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DE 10 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033391572

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

B... résidait en Guyane au moment de l'introduction de son appel.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404355

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

C...D...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 septembre 2015 dans la commune de Camopi (Guyane) en vue de l'élection des conseillers

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462039.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'autre part, l'article L. 558-1 A du code électoral dispose que les conseillers à l'assemblée de Guyane et les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées au titre Ier

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008145893

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 25 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION RÉGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont le siège est au centre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496953.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la compagnie aérienne inter-régionale express (CAIRE), le comité social et économique de l'établissement Air Guyane, le comité social

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007782438

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Raymond X..., demeurant Cité Angélique n° 37 R+1 à Kourou en Guyane (97300) ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711773

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Guyane, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834141

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par note de service du 19 juillet 1987, la directrice des archives départementales de la Guyane a modifié les tâches qui étaient confiées à Mme Monique

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839149

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le canton de Maripasoula (Guyane

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488107.20240104

Admin. suprême

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, d'une part, d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008083269

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

(Guyane), par M. Carmélien X..., demeurant à Kaw (Guyane) et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW, dont le siège social à Kaw, représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034013210

Admin. suprême

7 février 2017

7 février 2017

dite Ligue des droits de l'homme, et l'association Médecins du monde ont demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2013 par lequel le préfet de Guyane

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007723306

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

jugement du 15 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 mai 1984 par laquelle le commissaire de la République de la région Guyane

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134608

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

l'ordonnance du 10 septembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 juin 2003 du préfet de la Guyane

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008128602

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Vu 3°/, sous le n° 231341 la requête, enregistrée le 15 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE, dont

Source officielle