DE MONT-DOL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M.

Ainsi, la clinique Monts du Forez doit être réputés s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Mont-Blanc Dépannage n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Carrosserie du Mont-Blanc n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Parc éolien Nordex 81, devenue société Parc éolien du Mont Herbé, a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022

créant un emploi de secrétaire général adjoint ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MONT-SAINT-MARTIN est rejetée.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 16 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée

René A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Monts, - les conclusions de M.

La commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or a demandé l'annulation de cet arrêt par un pourvoi enregistré sous le n° 466407.

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller , avocat de la commune de Mont-Près-Chambord, - les conclusions de M.

premier lieu, à la réformation du jugement du tribunal administratif de Caen du 13 janvier 1992, par lequel le tribunal administratif l'avait condamnée à verser à l'"Association foncière urbaine des Monts

Article 3 : L'Etat versera à la SA Monte Paschi Banque la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DUCROS JEAN-RICHARD, dont le siège est 12, montée

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du Monte Carlo Hill a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision de la commune de Beausoleil du 30 septembre 2011 rejetant

DU MONT DES OISEAUX ; 2° REQUETE N° 81.251 DE LA S.C.I.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE CARLO, - les conclusions de M.

Article 2 : Les consorts X... sont condamnés à verser une somme de 5 000 F à la commune de Bréville-les-Monts en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Seners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préfet de l'Isère a fixé par un arrêté du 17 mai 1989 la limite territoriale entre les communes de Saint-Christophe-en-Oisans et de Mont-de-Lans