X..., QUI N'EST NI PROPRIETAIRE DE TERRES AGRICOLES, NI FERMIER NI METAYER, ET QUI N'EST PAS AFFILIE A UNE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, A PROCEDE, AU COURS DES ANNEES 1973, 1974, 1975 ET 1976,

X... en qualité de salarié agricole, ensemble ladite lettre du 28 juin 1988, jusqu'à ce que le Tribunal des Conflits ait tranché la question de savoir le litige né de l'action de la SOCIETE ANONYME DES

deux salles de bains et une terrasse de 8,99 m2, ainsi qu'un grenier et un sous-sol non aménageables de 233,22 m2 chacun ; que dès lors et nonobstant l'immatriculation du fils de M. et Mme X... à la mutualité

compétent et, éventuellement, de l'inspection générale des affaires sociales ; Considérant que l'inscription sur la liste d'aptitude prévue à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale ne peut

: "Pour chaque assesseur titulaire représentant les différentes catégories professionnelles de praticiens et auxiliaires médicaux et les caisses d'assurance maladie des travailleurs salariés ou de mutualité

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole et qui ne relèvent pas, par nature, d'un

auxquels donnent lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux, ainsi que

lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux, ainsi que le recouvrement

Cette organisation règle les différends auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité

Aux termes de l'article L. 142-1 de ce code : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de

Aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale. / Cette organisation règle les différends auxquels donnent

Copie en sera adressée pour information à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et à la Caisse nationale du régime

national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a annulé une décision du conseil régional du Languedoc-Roussillon dudit ordre infligeant une sanction à Mme Marie-Claude X... praticien conseil de la mutualité

la décision du 28 décembre 2023, dont elle demande la suspension de l'exécution, Mme B, qui est titulaire d'un doctorat en droit, soutient que les fonctions qu'elle exerce depuis 1997 au sein de la Mutualité

X..., à lacommune de Caraman, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, à la caisse de mutualité sociale agricole de Toulouse et au ministre de l'intérieur.

comprise entre deux et quatre fois la surface minimum d'installation ; Considérant que si l'appréciation de la superficie exploitée pouvait tenir compte des informations contenues dans les fichiers de la Mutualité

que le courrier du 15 mars 1999 de la mutualité sociale agricole du Nord a informé le requérant de ce que le préfet l'avait radié du dispositif du revenu minimum d'insertion par une décision du 1er juillet

familiales et, pour leurs ressortissants, par les caisses de mutualité sociale agricole ".

auxquels donne lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole ".