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1 767 résultats pour « passation de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798669

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Z... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798678

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

Georges X... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat du conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880325

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

A par décision du 26 avril 2007 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre s'est notamment

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031827

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 15 novembre 2007 du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion refusant d'exempter Mme Isabelle A du tour de garde, a exempté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835649

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

vendus par l'office national des forêts avec publicité et appel à la concurrence, et qu'il ne peut être procédé à des ventes à l'amiable, par dérogation à cette règle, que pour des motifs impérieux d'ordre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007738320

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères faisant fonction de jury de concours - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469479.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à l'association PASS LAS 21 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281211

Admin. suprême

25 septembre 2015

25 septembre 2015

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Mutuelle Familiale et l'association Pass Mutuelle demandent au juge des référés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660498

Admin. suprême

6 juillet 1977

6 juillet 1977

5 FEVRIER 1971 ; LE DECRET DU 4 JUILLET 1969 ET L'ARRETE DU 31 JANVIER 1972 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR L'INTERVENTION DE L'ORDRE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007649415

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

. - Contrat de droit privé - Contrat de fourniture passé dans les conditions du droit commun. | - COMPETENCE. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729950

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

X..., demeurant ... 95021 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 21 mars 1985 par laquelle la chambre nationale de discipline du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653024

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

DE JURIDICTION INCOMPETENT POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LE PREFET DU CHER A RESILIE LE CONTRAT PASSE PAR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493346.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

des chirurgiens-dentistes a confirmé le retrait de son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231734

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

cet effet un état faisant ressortir : (…) b) L'effet de l'actualisation ou de la révision des prix (…) » ; qu'aux termes du 22 du même article : « Le maître d'oeuvre notifie à l'entrepreneur, par ordre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007733028

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

ces documents n'avaient pour objet et ne pouvaient d'ailleurs avoir légalement pour effet que de définir un modèle de convention destiné à servir de référence lors de la négociation des conventions à passer

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936189

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

A ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 du décret du 26 octobre 1849, reproduit à l'article R. 771-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495553.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par une décision du 14 mai 2024, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220042

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

de la concurrence, d'une part, sur la question de savoir si les prestations de formation professionnelle assurées par les centres régionaux de formation professionnelle des avocats, les conseils de l'ordre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470304.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

des médecins par le passé.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000021345371

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

application aux conventions de délégation de service public en cours ; que les dispositions précitées de l'article 47 de la loi ont eu pour seul objet d'exonérer du respect des nouvelles règles de passation

Source officielle

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