B demande la suspension au juge des référés, le président de l'université a prolongé cette mesure de suspension pour une nouvelle durée de huit mois ; 4.

d'entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celles du spectacle.

grande ampleur, à l'article 28. / La même menace grave est réputée persister lorsque la justification présentée par l'État membre pour prolonger le contrôle aux frontières repose sur les mêmes motifs

X... n'était plus titulaire de l'autorisation de travail nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle salariée ; qu'il ressort, toutefois, des pièces du dossier, qu'à la date à laquelle M.

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d'état civil qui incombe à l'OFPRA et, d'autre part, l'activité de l'OFPRA en matière d'état-civil est placée sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

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